Fidal (Paris)

Guillaume Dezobry

Fidal (Paris)
Lecturer / Lawyer (Associate)

Guillaume Dezobry is a senior lecturer at the University of Amiens and a lawyer at Fidal (Paris). His research and his pactise are mainly dedicated to competition law and economic public law. He published his Phd on the essential facilities doctrine and several articles on the liberalization of network industries. He has a specific expertise in energy law.

Auteurs associés

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Articles

2265 Revue

Guillaume Dezobry Énergie : La Commission de régulation de l’énergie et le régulateur national britannique (OFGEM) décident de mettre un terme à la consultation publique relative à la demande d’exemption du projet Aquind (Aquind)

29

Par un communiqué de presse en date du 27 janvier 2021, les régulateurs français et britannique ont annoncé mettre un terme à la consultation publique lancée dans le cadre de la demande d’exemption relative au projet d’interconnexion Aquind. Le communiqué de presse précise que, à la suite de la sortie (...)

Guillaume Dezobry Électricité : La Commission de régulation de l’énergie souligne les effets négatifs induits par le dépassement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et recommande de relever ou de supprimer ce plafond sans délai

132

Conformément aux dispositions de l’article R. 336-39 du Code de l’énergie, lorsque le niveau global des demandes adressées par les fournisseurs alternatifs au régulateur dans le cadre du dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) dépasse le plafond, la Commission de régulation (...)

Guillaume Dezobry Énergie : Le Tribunal de commerce de Paris adopte des ordonnances concernant l’activation de la clause de force majeure de l’accord-cadre (Total Direct Énergie...)

149

Le différend entre EDF et les fournisseurs alternatifs qui ont souhaité activer la clause de force majeure prévue dans le contrat réglant les conditions de cession des volumes obtenus au titre du dispositif ARENH (dit “accord-cadre”) se poursuit devant le tribunal de commerce de Paris. Après la (...)

Guillaume Dezobry Énergie : Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission de recours de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie rejetant la demande d’exemption adressée par une société souhaitant développer une interconnexion transfrontalière reliant les réseaux de transport d’électricité français et britannique (Aquind / ACER)

88

Alors que le développement des interconnexions transfrontalières est un élément clé de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, le cadre juridique et régulatoire applicable à ce type d’infrastructures demeure complexe et freine leur réalisation. L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union dans l’affaire (...)

Guillaume Dezobry Énergie : L’Avocat Général Hogan rend ses conclusions et invite la Cour de de justice de l’Union européenne à rejeter le pourvoi (Autriche / Commission)

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“La présente affaire peut être décrite comme la partie juridique d’un litige entre les États membres favorables à l’énergie nucléaire et ceux qui y sont opposés.” Cette première phrase des conclusions présentées le 7 mai 2020 par l’avocat général Hogan résume parfaitement la tension qui se cristallise autour (...)

Guillaume Dezobry Électricité : La Commission de régulation de l’énergie adopte des mesures en faveur des fournisseurs (Effets de la crise sanitaire sur les marchés d’électricité et de gaz naturel)

70

A l’instar de nombreux secteurs de l’économie, celui de l’électricité est particulièrement touché par la crise sanitaire. Les mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie entraînent une baisse significative des activités industrielles et tertiaires se traduisant par des baisses (...)

Guillaume Dezobry Électricité : La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser la nature juridique de l’interconnecteur ainsi que le régime applicable à la rente de congestion (Baltic Cable / Energimarknadsinspektionen)

124

Filiale de l’énergéticien norvégien Statkraft, la société suédoise Baltic Cable exploite depuis 1994 une interconnexion transfrontalière reliant les réseaux de transport d’électricité allemand et suédois. L’exploitation de cette installation sous-marine de 600 MW, fonctionnant en courant continu, constitue (...)

Guillaume Dezobry Énergie : Le Gouvernement lance une consultation sur la future régulation du nucléaire et propose la création d’un service d’intérêt économique général (Nouvelle régulation économique du nucléaire existant)

110

Ouvert par le Président de la République le 27 novembre 2018, lors de sa déclaration sur La stratégie et la méthode pour la transition écologique, le débat sur la future régulation du nucléaire entre dans une nouvelle phase avec la consultation lancée par le Gouvernement le 16 janvier dernier. Les (...)

Guillaume Dezobry, Pauline de Lanzac Ententes et marchés publics : La problématique des offres distinctes adressées par une société mère et sa filiale non autonome

1282

La remise coordonnée d’offres distinctes par une société mère et sa filiale non autonome à l’occasion d’une procédure d’appel d’offres doit-elle être sanctionnée sur le fondement des articles L. 420-1 du code de commerce et 101, § 1 TFUE ? En d’autres termes, et de manière pragmatique, le droit des ententes (...)

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