Georges Siotis

Neven et Siotis (2020) analysent l’éviction des génériques par les opérateurs historiques dans l’industrie pharmaceutique. Ils soutiennent qu’en principe, il n’y a aucun obstacle à conditionner la définition du marché et l’analyse de la position dominante et de l’abus de position dominante à la nature de l’infraction examinée. Tout d’abord, ils notent que la délimitation du marché vise à identifier les transactions affectées par le comportement anticoncurrentiel. Dans le cas d’un verrouillage du marché, les transactions sont celles qui auraient lieu si l’entrée n’était pas bloquée. Deuxièmement, l’avantage du premier arrivé conféré par l’opérateur historique est une source de "force économique" qui permet à l’entreprise de "se comporter dans une large mesure indépendamment de ses concurrents". Troisièmement, le verrouillage revient à modifier la structure du marché qui prévaudrait en l’absence d’abus, entravant ainsi le développement de la concurrence. Enfin, ils notent que, dans le contexte d’un verrouillage générique, la réalisation de l’analyse concurrentielle en fonction de la nature de l’infraction établit un lien significatif entre la position dominante et son abus.

In the past, times of severe economic crisis regularly led to the weakening of competition policy. In retrospect, this reaction appears to have deepened the crises it was meant to alleviate, at least in the United States at the beginning of the New Deal. This precedent suggests that a backlash (...)