Frédérique Daudret-John

DGCCRF Bureau 3B
Fonctionnaire

Responsible for international affairs, Co-author of the International Policy of the Concurrences review since 2005.

Auteurs associés

DIRECCTE
University Paris II Panthéon‑Assas
University of Corsica Pascal Paoli (Corte)
Université du Maine
Fourgoux, Djavadi & Associés (Paris)
Jones Day (Brussels)
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Armand Associés (Le Mans)

Articles

78226 Revue

François Souty, Frédérique Daudret-John Royaume-Uni : Le Gouvernement du Royaume-Uni annonce une réforme du système institutionnel avec la création d’une autorité publique unique de la concurrence et des marchés

172

Department for Business, Innovation & Skills, Response outlining the decision of the Government on a Competition Regime for Growth, Londres, 15 mars 2012 Dans le cadre d’une réforme globale de ses organismes publics, les “quangos” (“quasi non-governmental organisations”), promise par le Premier (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Organisations internationales – OCDE : Le comité concurrence de l’OCDE, lors de sa 113e session, s’attache essentiellement aux problématiques d’analyse concurrentielle des pratiques des opérateurs des industries de réseaux, dans le contexte de la crise économique mais aussi en ce qui concerne l’économie numérique ou net-économie

304

Le Comité de la concurrence a tenu sa 113e session du 17 au 20 octobre 2011, avec ses formations ordinaires, deux groupes de travail respectivement consacrés aux problématiques des relations entre droit de la concurrence et régulation et à la coopération internationale dans la mise en œuvre de ce (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John États-Unis : La démission de Christine Varney des fonctions d’Assistant Attorney General des États-Unis, Chef de la Division Antitrust au Department of Justice offre l’occasion de dresser un bilan de l’Administration Obama un an avant la nouvelle campagne présidentielle

382

Christine Varney, Assistant Attorney General des États-Unis, Chef de la Division Antitrust au US Department of Justice a démissionné de ses fonctions fin juillet 2011 pour rejoindre le prestigieux et très ancien Cabinet d’avocats d’affaire new-yorkais Cravath, Swaine and Moore, quelques jours après (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Comportements unilatéraux : Le Département américain de la Justice publie un rapport sur les comportements unilatéraux (Single-Firm Conduct Under s. 2 Sherman Act)

4149

US Department of Justice, Report, Competition and Monopoly : Single-Firm Conduct Under Section 2 of the Sherman Act, Washington, sept. 2008 La publication le 8 septembre 2008, en pleine campagne présidentielle américaine, d’un rapport sur le traitement des comportements unilatéraux - en droit (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Class action : La Cour suprême des USA juge qu’une plainte dans le cadre d’une action de groupe doit avancer des preuves plus convaincantes qu’un simple parallélisme de comportement pour tenter de démontrer l’existence d’une entente (Bell Atlantic Corporation)

5484

US Supreme Court, Bell Atlantic Corporation, et al., Petitioners v. William Twombly et al., On writ of Certiorari to the United States Court of Appeals for the Second Circuit, May 21, 2007, 550 USC __(2007) Un arrêt de la Cour suprême des États-Unis vient fournir des éléments de réflexion (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Formation des magistrats : La France organise un séminaire international au sein de la Cour de cassation pour les magistrats et autorités de concurrence francophones (Paris, 20-21 novembre 2006)

4953

De nombreux pays francophones en Afrique du Nord, en Afrique de l’Ouest et en Asie se sont dotés depuis une à deux décennies de systèmes de régulation concurrentielle. Ceux qui n’en avaient pas sont en cours de constitution de tels systèmes. Ces systèmes institutionnels reposent sur des lois (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Cartel international - Clémence : La Cour Suprême américaine se prononce sur la décision du Département de la justice qui, après avoir accordé le bénéfice de la clémence, l’a retiré au demandeur et l’a inculpé au motif qu’il n’avait pas respecté les engagements pris pour bénéficier in fine de cette mesure (Stolt-Nielsen)

6179

USA Supreme Court, order in pending case, August 21, 2006, Stolt-Nielsen S. A. v. United States, 548 U.S._(2006) Cette affaire soulève une série de questions sur les pouvoirs d’octroi et de suspension de la clémence et son usage dans le cadre extra-territorial. Le 21 août 2006, la Cour Suprême (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John USA - Action privée - Ventes liées : La Cour Suprême américaine renverse la jurisprudence sur la présomption de pouvoir du marché assise sur l’exercice d’un droit de propriété intellectuelle (Illinois Tool Works)

5467

La Cour suprême américaine renverse sa jurisprudence sur la présomption de pouvoir de marché assise sur l’exercice d’un droit de propriété intellectuelle dans le contexte de ventées liées d’un produit sous brevet et d’un produit non protégé USA Supreme Court, March 1, 2006, Illinois Tool Works Inc. et al. (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John USA - Action privée - Position dominante - Discrimination sur les prix : La Coue Suprême américaine renverse sa jurisprudence en matière de charge de la preuve pour l’application du Robinson Patman Act (Volvo Trucks/Reeder-Simco GMC)

5967

La Cour Suprême américaine renverse sa jurisprudence en matière de charge de la preuve pour l’application du Robinson-Patman Act dans le contexte d’appel d’offres privés : Pour prouver qu’il a été défavorisé par son fournisseur par des pratiques de prix discriminatoires dans ses relations commerciales, un (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Modernisation de la légisation américaine : Le gouvernement américain débute sa politique de "modernisation" de la législation américaine (US Antitrust Modernization Commission)

5073

La politique de modernisation de la législation antitrust américaine est en route Antitrust Modernization Commission La modernisation des règles de concurrence de l’Union européenne a donné des idées aux Etats-Unis qui pourraient revenir vers l’Europe sur certains volets de la modernisation des (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Décision - Rejet - Discovery internationale : La Cour fédérale nord de Californie rejette la demande de discovery internationale d’AMD contre Intel

6087

Une Cour fédérale rejette la demande de discovery d’AMD contre Intel US District Court for the Northern District of California, San Jose Division, 4 October 2004, INTEL v. AMD Sur renvoi, comme suite à l’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis de juin 2004 entre les deux principaux fabricants (...)

François Souty, Frédérique Daudret-John Infrastructures essentielles et effet de levier : La Cour Suprême américaine rend un arrêt de principe (Trinko)

6678

Dans l’arrêt Trinko, la Cour Suprême américaine fait le point sur les relations entre droit de la concurrence et régulation sectorielle dans le secteur des télécommunications et éclaire les débats en matière de théorie des infrastructures essentielles et des effets de levier US Supreme Court, January, 13, (...)

Envoyer un message