François Brunet

Par une décision du 24 juillet 2019, l’Autorité de la concurrence a autorisé la fusion entre les groupes D’Aucy et Triskalia. D’Aucy et Triskalia sont deux groupes coopératifs principalement implantés en Bretagne qui comptent à eux deux 25 000 agriculteurs adhérents et qui représentent un chiffre (...)

Après Altice, c’est donc au tour de Canon d’écoper d’une amende de plusieurs millions d’euros pour avoir mis en œuvre une acquisition avant que cette dernière ait été notifiée et autorisée par la Commission européenne. Si l’amende infligée à l’entreprise japonaise est sans commune mesure avec celle qui (...)

Le 21 avril 2019 est entré en vigueur le décret portant simplification du dossier de notification à l’Autorité de la concurrence. L’adoption de ce décret fait suite aux premières conclusions rendues publiques par l’Autorité le 7 juin 2018 sur la modernisation et la simplification du contrôle des (...)

Par une décision du 17 avril 2019, l’Autorité de la concurrence a autorisé le passage d’un contrôle exclusif à un contrôle conjoint sur la société Luderix, qui exploite l’enseigne de jouets Picwic. Jellej Jouets a ainsi acquis 49 % du capital et des droits de vote de la cible, les 51 % restants étant (...)

Le 12 avril 2019, la Commission européenne a autorisé l’acquisition par Nidec, entreprise japonaise active dans le secteur des moteurs électriques et produits motorisés, d’Embraco, filiale de Whirlpool basée au Brésil et spécialisée dans la production de compresseurs frigorifiques. Les compresseurs (...)

Près de deux ans après l’amende de 110 millions d’euros imposée à Facebook pour avoir fourni des informations inexactes dans le cadre de son acquisition de WhatsApp (Comm. eur., 30 août 2017, Facebook/WhatsApp, M.8228, Art. 14(1) proc.), la Commission européenne, qui a fait de la violation des règles (...)

On 27 September 2018, the European Commission approved the creation of a joint-venture between Boeing and Safran. The joint-venture will design, manufacture and sell auxiliary power units (’APUs’), supply the spare parts associated with the APUs, and provide maintenance, repair and overhaul (...)

Un an et demi, c’est le temps qu’il aura fallu pour que soit publiée la décision de la Commission européenne ayant autorisé, au terme d’une phase 2 et sans condition de remède, le rapprochement entre deux acteurs majeurs de l’optique, l’italien Luxottica, fournisseur de montures de lunettes de vue et de (...)

Ce dossier réunit trois contributions présentées le 17 octobre 2012 à Paris lors d’une conférences organisée par la Chambre de commerce internationale et la revue Concurrences. Emmanuel Combe et Constance Monnier, auteurs de la première contribution, reviennent sur leurs travaux de 2007 portant sur les (...)

La première table-ronde de la conférence New Frontiers of Antitrust du 10 février 2012 à Paris était dédiée à l’efficacité des programmes de clémence. Dans la première contribution, le Président Lasserre présente l’expérience de l’Autorité de la concurrence. Cecilio Madero Villarejo, auteur de la deuxième (...)