Djamel Hadef is the Director of Legal Affairs and Public Procurement of Blanc-Mesnil. Prior he was an A.T.E.R. at the University Paris X Nanterre and a member of the « European and comparative law research center ». He holds a Master degree in Competition law and regulation of the market, and a Master degree in Sports business law. He worked as jurist in Law firms at Paris and London (Sports law, Public law, Competition law) and worked also in public organization (Public procurement law). He writes various articles in particular on Sports law. He is writing presently a thesis on regulation of Sports law by Public economic law. He lectures Public law and EC competition law at University of Paris-X Nanterre. He speaks fluently French and English.
87
En imposant la détermination d’un volume maximum au sein des accords-cadres, les deux arrêts du Conseil d’Etat du 28 janvier 2022 et du 3 février 2022 [Conseil d’État, 3 février 2022, n° 457233 et Conseil d’État, 28 janvier 2022, n° 456418], viennent bousculer les habitudes prises par les (...)
93
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse constitue le point d’orgue de la procédure de marchés publics. De la définition du besoin jusqu’à la notification du marché, l’ensemble de cette procédure tend vers l’accomplissement de cette finalité consistant à dégager de manière (...)
130
Dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le législateur a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour prendre des mesures d’urgence économique par une loi du 23 mars 2020 (Loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19). L’article (...)
110
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 1er avril 2019 illustre la difficulté pour les collectivités, notamment pour les plus petites d’entre elles, à maîtriser un droit de la commande publique qui a été mouvant durant plusieurs décennies. Le fait que la procédure à (...)
190
Par une loi du 26 mars 2018 (loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024), la France a intégré dans son droit positif un nombre important de dérogations au droit commun dans des domaines aussi variés que la domanialité publique, le (...)
148
Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 a opéré une mise à jour réglementaire des textes encadrant la passation des marchés publics, à la suite des modifications introduites par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et la (...)
1204
– CE sect., 3 décembre 2010, Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin, n° 338272 Celui qui était la gloire de la course de fond française au début du XXe siècle, et qui a donné son nom au stade dont l’occupation est l’objet du litige, aurait-il pu imaginer, à une époque où le sport (...)
