National Telecommunications Institut

Denis Lescop

National Telecommunications Institut, Institut Télécoms
Visiting Professor

Denis Lescop is associate Professor of law and economics at the Institut National des Télécommunications (INT, Evry, France) and associate researcher at Centre de Recherches sur les Stratégies Economiques (CRESE, Université de Franche Comté, France). His research focuses on the economic analysis of competition law and regulation in the electronic comunications and media sectors. Prior to joining INT, Denis worked as casehandler and economist for the Conseil de la concurrence (French competition Council) : he was in charge of telecommuncations and media cases. Previous to that, he was head of statistical observatory and external studies unit at the Autorité de Régulation des Télécommunications (now ARCEP). Denis holds a Doctorate in Economics from the Université de Franche Comté.

Articles

102695 Revue

Denis Lescop, Jean-Paul Tran Thiet Tarifs électriques : La Commission Champsaur formule des recommandations au Gouvernement en matière de tarifs électriques réglementés (Rapport sur l’organisation du marché de l’électricité)

2606

La Commission présidée par Paul Champsaur et composée d’experts et de parlementaires, a été instaurée en novembre dernier afin d’aboutir à des préconisations sur l’évolution et l’adaptation du régime applicable aux tarifs d’électricité. Le rapport remis au gouvernement le 24 avril dernier aboutit finalement (...)

Denis Lescop Energie - Mesures conservatoires  : L’Autorité de la concurrence prononce à nouveau des mesures conservatoires à l’encontre d’EDF (Solaire Direct)

2492

Aut. conc., déc. n° 09-MC-01 du 8 avril 2009 relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires prononcées par la société Solaire Direct Presque deux ans après le prononcé de mesures conservatoires à l’encontre d’EDF (Cons. conc., déc. n° 07-MC-04 du 28 juin 2007), l’Autorité de (...)

Denis Lescop, Jean-Julien Lemonnier, Jean-Paul Tran Thiet Transports : Le Conseil des ministres adopte un projet de loi portant création de la CRAF (Transports ferroviaires)

3452

Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, 10 septembre 2008 Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 10 septembre dernier, s’inscrit dans le schéma d’ouverture à la concurrence (...)

Denis Lescop Communications électroniques : La Commission européenne publie un communiqué sur les terminaisons d’appel : L’art d’harmoniser les pratiques nationales de régulation... et les régulateurs (Téléphonie mobile en Europe)

3317

Comm. CE, communiqué IP/08/1016 du 26 juin 2008, "Moins de frais, plus de cohérence, plus de concurrence : la Commission lance une consultation sur la réduction des tarifs de téléphonie mobile en Europe" Le 26 juin dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la (...)

Denis Lescop, Thierry Tuot Coût incrémental : La Cour de cassation censure la méthode d’analyse du Conseil de la concurrence et de la Cour d’appel pour une question de gabarit (Vedettes vendéennes)

4363

Cass. com., 17 juin 2008, Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV), n° 05-17.566 Par un arrêt du 17 juin dernier, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire des Vedettes Vendéennes devant la Cour d’appel de Paris en cassant et annulant son arrêt du 28 juin mais “mais seulement en ce qu’il a rejeté le (...)

Denis Lescop Communications électroniques - Services téléphoniques à valeur ajoutée : Le Conseil de la concurrence se prononce en faveur d’une régulation ex ante en matière de services téléphoniques à valeur ajoutée (Avis N° 08-A-03)

3588

Cons. conc., avis n° 08-A-03 du 31 mars 2008 relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée C’est suite à une saisine le 12 septembre 2007 de l’Association des renseignements pour tous (ADRT) sur le fondement de l’article L. 462-1 du Code de commerce que le Conseil de la (...)

Denis Lescop Communications électroniques - Accès haut débit : La Commission européenne approuve la décision de l’OFCOM de déréguler une partie substantielle du marché de l’accès haut débit (Wholesale Broadband Access in the UK)

3918

Comm. CE, UK/2007/0733, 14 février 2008, Wholesale Broadband Access in the UK, Comments pursuant to Article 7(3) of Directive 2002/21/EC, SG-Greffe (2008) D/200640 Le 14 février dernier, la Commission a approuvé la décision de l’OFCOM, le régulateur britannique des communications électroniques, de (...)

Denis Lescop, Jean-Paul Tran Thiet Électricité - Tarifs réglementés : Le législateur autorise la réversibilité pour les petits consommateurs

4651

Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel Pas une année ne se passe désormais sans que le cadre réglementaire applicable aux tarifs réglementés de fourniture de gaz et d’électricité n’évolue. La loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés (...)

Denis Lescop, Jean-Paul Tran Thiet, Thierry Tuot Communications électroniques - Réseaux de nouvelle génération : L’ARCEP précise les conditions de régulation des réseaux de nouvelle génération

4432

ARCEP, 28 novembre 2007, résultats des consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre ARCEP, 19 décembre 2007, consultation publique relative à l’analyse des marchés de gros du haut débit et du très (...)

Denis Lescop Communications électroniques - Marchés régulables : La Commission européenne modifie la liste des marchés susceptibles d’être régulés

4078

Recommandation de la Commission du 17 décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/C Le 13 novembre 2007, la Commission adoptait une (...)

Denis Lescop Énergie - Electricité - Tarifs de gros : Le Conseil de la concurrence participe à la libéralisation du marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels en France (Direct Energie)

3919

Cons. conc., déc. n° 07-D-43 du 10 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par Électricité de France Le 10 décembre 2007, le Conseil de la concurrence fermait le dossier Électricité de France ouvert suite à une plainte déposée par Direct Énergie le 22 février 2007 en acceptant et en rendant (...)

Denis Lescop Énergie - Gaz - Durée des contrats : La Commission européenne renforce la concurrence des fournisseurs alternatifs sur le marché du gaz en Belgique (Distrigas)

4665

Comm. CE, 11 octobre 2007, Distrigaz, aff. COMP/B-1/37.966 Par sa décision COMP/B-1/37966 du 11 octobre 2007 acceptant les engagements proposés par l’opérateur historique Distrigas, la Commission européenne a joué un rôle fondamental dans l’ouverture du marché du gaz en Belgique. Ces engagements font (...)

Denis Lescop Télécommunications : L’ARCEP rejette la candidature de Free Mobiles à la 4ème licence 3G (Système mobile de troisième génération)

3858

ARCEP, déc. n° 2007-0862 du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France Métropolitaine pour un système mobile de troisième génération Le 21 février dernier, François Loos, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie lançait (...)

Denis Lescop Télévision : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de réguler les modalités d’organisation des plans de services de télévision

4125

CSA, Projet de délibération relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA, publié le 13 juin 2007 sur le site du CSA Le 5 juin dernier, (...)

Denis Lescop Audiovisuel : Le CSA enjoint à un diffuseur par câble de faire à une chaîne une offre de distribution et de rémunération objective, équitable et non discriminatoire (Voyage/CanalSatellite)

4940

CSA, déc. n° 2007-471 du 17 juillet 2007 relative à un différend opposant les sociétés Voyage et CanalSatellite Le 21 décembre 2006, le Conseil Supérieur de l’audiovisuel était saisi par la société Voyage d’une demande de règlement de différend en application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre (...)

Denis Lescop Electricité : Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de l’opérateur historique d’énergie (Direct Energie)

4582

C’est à la veille de l’ouverture totale du marché de l’électricité le 1er juillet 2007 que le Conseil a prononcé ses troisièmes mesures conservatoires de l’année. Elles font suite à une saisine du 22 février 2007 de Direct Energie, fournisseur alternatif d’électricité et filiale du groupe Louis Dreyfus. La (...)

Denis Lescop Télécommunications - Tarifs d’itinérance : Le Parlement européen et le Conseil adoptent un règlement pour réguler les tarifs d’itinérance internationale sur les réseaux mobiles

4234

Règlement n° 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE, JOUE n° L. 171 du 29 juin 2007 Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le 7 juin 2007 la (...)

Denis Lescop Télécommunications : Le Conseil de la concurrence rend un avis favorable à une régulation des prix des terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles

4132

Cons. conc., avis n° 07-A-05 du 19 juin 2007 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles Le 19 juin dernier, le Conseil de (...)

Denis Lescop Autorité de régluation des mesures techniques : Le Gouverment précise le fonctionnement et les pouvoirs de l’ARMT (Décret 4 Avril 2007)

4760

Décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l’Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l’article L. 331-17 du Code de la propriété intellectuelle, JORF n° 81 du 5 avril 2007 p. 6427 Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) précise en son article L. 331-5 que “Les mesures techniques (...)

Denis Lescop 12ème Rapport de la Commission : La Commission européenne publique une communication “Régulation et Communications Électroniques en Europe en 2006”

5443

Comm. CE, 29 mars 2007, Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Régulation et marchés des communications électroniques en Europe en 2006 (12ème rapport), COM(2007) 155 final Le 29 mars dernier, la Commission européenne a rendu (...)

Denis Lescop Télécommunications - Régulateur européen : Le Groupe des Régulateurs Européens se prononce en faveur... d’un régulateur européen

4113

Lettre du Groupe des Régulateurs Européens à Viviane Reding en faveur d’un régulateur européen, 27 février 2007 Le 30 novembre 2006, Viviane Reding, membre de la Commission européenne en charge de la société de l’information, sollicitait l’avis du Groupe des Régulateurs Européens (GRE) au sujet d’une (...)

Denis Lescop Télécommunications - Accès aux réseaux très haut débit VDSL : La Commission européenne met en demeure l’Allemagne au sujet de la “pause règlementaire” accordée à Deutsche Telekom (IP 26 février 2007)

4099

Comm. CE, communiqué IP/07/237 du 26 février 2007, La Commission lance une procédure d’infraction accélérée à l’encontre de l’Allemagne suite à la “pause réglementaire" octroyée à Deutsche Telekom Le 26 février 2007, la Commission a lancé une procédure accélérée d’infraction à l’encontre de l’Allemagne au (...)

Denis Lescop Télécommunications - Licence 3G : L’ARCEP et le Ministre de l’économie lancent un troisième appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération en France métropolitaine (Arrêté du 21 février 2007)

4162

ARCEP, déc. n° 07-0177 du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération, JORF n° 57 du 8 mars 2007 Min. Éco., Arrêté du 21 février 2007 (...)

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