David Bosco

Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté la proposition de directive du 11 juin 2013 sur les actions en réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles (l’un des volets du private enforcement). Si ce texte augure du développement tant attendu du contentieux de la réparation, il (...)

Les auteurs de ce Tendances évoquent les décisions rendues aux Etats-Unis et en Europe relatives aux accords de report d’entrée dans le secteur pharmaceutique. Ces accords se sont multiplié ces dernières années et on pour objet de différer dans le temps l’arrivée d’un médicament générique qui pourrait (...)

La deuxième table ronde de la conférence qui s’est déroulée à Caen le 4 octobre 2013 était consacrée aux difficultés d’application du règlement n°330/2010. David Bosco et Alain Gauvin dédient plus particulièrement leurs propos aux conditions générales de l’exemption n°330/2010. Dans la première contribution, (...)

L’affaire Eurotunnel, à l’occasion de laquelle l’Autorité de la concurrence française et la Competition Commission ont analysé en parallèle la concentration entre Eurotunnel et des actifs de SeaFrance, a donné lieu à des positions divergentes des deux autorités nationales. C’est là l’occasion (...)

La Commission européenne voit dans le « test de l’opérateur aussi efficace » un test général applicable aux stratégies tarifaires des entreprises dominantes. Les contributions à ce Tendances présentent ce test dans les différents domaines où l’on le rencontre. Le sujet a d’autant plus d’intérêt que la (...)

Le législateur français vient de doter l’Autorité de la concurrence d’un nouveau pouvoir : celui de prononcer des injonctions structurelles lorsque les conditions tarifaires fixées par les entreprises dominantes sont inhabituellement élevées outre-Mer. L’instrument est, à l’évidence, sui generis en (...)

Les décisions des autorités de concurrence adoptées avec prise d’engagements par les entreprises concernées sont aujourd’hui le plus souvent précédées d’une consultation des tiers. Ces « tests de marché » sont devenus une étape centrale de la procédure antitrust et du contrôle des concentrations. Les auteurs (...)

Le programme de clémence français a maintenant un peu plus de dix ans, comme aux Pays-Bas. Toutes les difficultés n’ont pourtant pas été surmontées dans la gestion de ces procédures originales. Quelle est leur place exacte, en pratique, dans la lutte contre les ententes secrètes ? Quelles exigences de (...)

Le livre numérique est un bien tout à fait singulier. Les modèles économiques de distribution de ce bien particulier sont originaux et très différents d’un système à l’autre. Les contentieux américain et européen autour des pratiques d’Apple et des éditeurs, la loi française sur le prix unique du livre (...)

Ce receuil d’articles publié dans la rubrique « Tendances » propose d’approfondir la réflexion autour du problème du respect des engagements dans les contentieux de concurrence. Des affaires récentes, en particulier en France, ont montré les difficultés que le suivi des engagements peut occasionner. Me (...)

This set of Trends articles focus on the debate revived by the Aer Lingus / Ryanair case about treatment of minority interests in merger control. The main issue is to know if merger control should apply to the participations took by companies in shareholdings of their competitors without that (...)

Ce dossier réunit cinq contributions relatives à la notion d’affectation du commerce entre Etats membres. Le professeur David Bosco rappelle tout d’abord dans une brève introduction l’évolution contextuelle de la notion. Selon Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence et (...)

Le législateur français a spécialisé en 2005 et en 2009 le contentieux judiciaire des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives. Cet article revient sur les raisons juridiques qui expliquent l’échec actuel du dispositif prévu. 1. Veut-on vraiment, aujourd’hui en France, de cette (...)

Plusieurs affaires récentes, comme l’affaire Lafarge au plan européen ou, en France, l’affaire Orange Caraïbe, ont montré l’importance que la question de la récidive a prise dans la détermination montant de l’amende en matière de pratiques anticoncurrentielles. Pourtant, les règles qui s’y appliquent sont (...)

Cette contribution témoigne de la sévérité des autorités de la concurrence à l’égard de l’obligation d’exclusivité, dans le contrôle des abus de position dominante, au travers de deux exemples. L’exclusivité d’adhésion n’est pas interdite en soi mais la comparaison de quelques affaires montre qu’il est bien (...)