University of Aix-Marseille

David Bosco

University of Aix-Marseille
Professor

David Bosco is professor of competition law and European law at Aix-Marseille University (Center of Law and Economics, UR 4224). His research focuses on Antitrust and Merger law. Since his PhD (L’obligation d’exclusivité, Bruylant 2008), his research focuses on Antitrust and Merger law (Publications page at SSRN 1791770). He is the editor of the rubric Trends in Concurrences. He is also director of Centre for Economic Law of the University of Aix-Marseille.

Additionally, his PhD thesis was awarded the Concurrences Ph.D. Law Award in 2007.

Auteurs associés

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Vidéos

David Bosco (Aix-Marseille Université) 191114
David Bosco 14 novembre 2019 Paris
David Bosco (Aix-Marseille Université)
David Bosco 29 mars 2018 Paris
David Bosco - Transposition de la directive Dommages - 10 mars 2017
David Bosco 10 mars 2017 Paris

Articles

63755 Revue

David Bosco Illumina-Grail, the threefold error of the EU General Court

3602

La nouvelle interprétation de l’article 22 du règlement sur les concentrations initiée par la Commission européenne a été confirmée par le Tribunal de l’Union dans l’affaire Illumina Grail. Il est pourtant clair qu’elle est contraire à l’esprit du règlement. Une contrainte administrative aux (...)

Laurence Idot, David Bosco, Martine Behar-Touchais, Michel Debroux, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Benoît De Nayer, Pierre Petillault Digital market act : Droit de la concurrence et géants du numérique (Nanterre, 1er avril 2022)

2874

Abstract Ce dossier est consacré au règlement Digital Market Act (DMA) adopté cet été et qui a été conçu pour contrôler étroitement les pratiques et comportements des principaux acteurs de l’économie numérique. Ce règlement vise à pallier les failles et manquements supposés du droit commun (...)

Martine Behar-Touchais, David Bosco, Catherine Prieto L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles, Martine BEHAR-TOUCHAIS, David BOSCO et Catherine PRIETO

346

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes (...)

Catherine Prieto, Laurence Idot, Emmanuel Combe, Anne Wachsmann, David Bosco, Etienne Pfister, Mathilde Poulain, Marie-Cécile Rameau, Josep M. Carpi Badia, Étienne Chantrel, Didier Theophile, Guy Canivet, Rafael P. Amaro, Henri Piffaut, Doris Hildebrand, Paulo Burnier da Silveira, Fatma El-Zahraa Adel L’intégration des considérations d’intérêt public dans l’application des règles de concurrence (26 nov. 2020)

3427

L’intégration de considérations d’intérêt public est non seulement souhaitable, mais possible en raison de la perméabilité des règles de concurrence à la réception du bien-être par les paramètres concurrentiels de la qualité, du choix et de l’innovation en sus de celui du prix. La marge de (...)

Catherine Prieto, Laurence Idot, Martine Behar-Touchais, Florian Bien, David Bosco, Josep M. Carpi Badia, Étienne Chantrel, Marta Giner Asins, Didier Theophile, Simon Vande Walle, Jérôme Vidal Vers un réseau européen du contrôle des concentrations

1480

Réputé pour avoir institué un système de coopération particulièrement efficace pour la mise en œuvre des articles 101 et 102 TFUE, le Réseau européen de concurrence (REC) n’a pas été étendu au contrôle des concentrations. Le besoin de coopération est pourtant également ressenti en ce domaine,. (...)

Anthony Dawes, Ben Holles De Peyer, David Bosco, Francisco Enrique González-Díaz, Jean-Philippe Christienne, Nicolas Von Lingen, Thierry de Bovis, Thomas Perroud La pleine juridiction du juge de l’Union sur les décisions de la Commission

4426

Le contrôle juridictionnel que le juge de l’Union exerce sur les décisions de la Commission suscite une jurisprudence nourrie. Ce Tendances propose d’éclaircir les principales difficultés que la notion de “pleine juridiction” pose en droit de l’Union, au plan du standard de contrôle auquel (...)

David Bosco, Ian Simmons, James Killick, Kenneth O’Rourke, Ombline Ancelin, Pascal Berghe, Pierre Régibeau, Stephen McIntyre Pay for delay : Les accords de report d’entrée dans le secteur pharmaceutique

1927

Les auteurs de ce Tendances évoquent les décisions rendues aux Etats-Unis et en Europe relatives aux accords de report d’entrée dans le secteur pharmaceutique. Ces accords se sont multiplié ces dernières années et on pour objet de différer dans le temps l’arrivée d’un médicament générique qui (...)

APDC, Daniel K. Oakes, David Bosco, Fabien Zivy, Jacques Steenbergen, John DeQ. Briggs Rapport Zivy : Regards croisés sur le problème des concentrations « multi-juridictionnelles »

1452

L’affaire Eurotunnel, à l’occasion de laquelle l’Autorité de la concurrence française et la Competition Commission ont analysé en parallèle la concentration entre Eurotunnel et des actifs de SeaFrance, a donné lieu à des positions divergentes des deux autorités nationales. C’est là (...)

David Bosco, David J. Went, Elsa Sependa, Peter Alexiadis, Robert Saint-Esteben, Stephen Kinsella OBE, Virginie Beaumeunier Injonction structurelle : Un instrument hors norme

2275

Le législateur français vient de doter l’Autorité de la concurrence d’un nouveau pouvoir : celui de prononcer des injonctions structurelles lorsque les conditions tarifaires fixées par les entreprises dominantes sont inhabituellement élevées outre-Mer. L’instrument est, à l’évidence, sui (...)

Andreas Bardong, Céline Gauer, David Bosco, Etienne Pfister, Katrin Schallenberg, Oliver Bretz, Simon Genevaz, Tad Lipsky La pratique des tests de marché dans les procédures antitrust et dans le contrôle des concentrations

2267

Les décisions des autorités de concurrence adoptées avec prise d’engagements par les entreprises concernées sont aujourd’hui le plus souvent précédées d’une consultation des tiers. Ces « tests de marché » sont devenus une étape centrale de la procédure antitrust et du contrôle des (...)

Audrey Oh, David Bosco, Fabrice Siiriainen, Geoffrey Manne, Jonathan M. Jacobson, Kimberley A. Piro, Mark Powell, William Rinehart e-Books and the boundaries of antitrust

1288

Le livre numérique est un bien tout à fait singulier. Les modèles économiques de distribution de ce bien particulier sont originaux et très différents d’un système à l’autre. Les contentieux américain et européen autour des pratiques d’Apple et des éditeurs, la loi française sur le prix unique (...)

Alain Mouzon, Christophe Lemaire, David Bosco, Laurence Idot, Pascal Wilhelm, Patrick de Bonnières, Thierry Dahan Le respect des engagements pris devant les autorités de concurrence

2652

Ce receuil d’articles publié dans la rubrique « Tendances » propose d’approfondir la réflexion autour du problème du respect des engagements dans les contentieux de concurrence. Des affaires récentes, en particulier en France, ont montré les difficultés que le suivi des engagements peut (...)

Andreas Bardong, Bernard van de Walle de Ghelcke, David Bosco, David Spector, Jacques-Philippe Gunther, Peter Freeman, Peter Kalbfleisch Merger control and minority shareholdings : Time for a change ?

3642

This set of Trends articles focus on the debate revived by the Aer Lingus / Ryanair case about treatment of minority interests in merger control. The main issue is to know if merger control should apply to the participations took by companies in shareholdings of their competitors without that (...)

David Bosco, Irène Luc, Jean-Christophe Roda, Pascal Cardonnel, Philippe Rincazaux Affectation du commerce entre États membres et pratiques anticoncurrentielles : Une question d’actualité

4970

Ce dossier réunit cinq contributions relatives à la notion d’affectation du commerce entre Etats membres. Le professeur David Bosco rappelle tout d’abord dans une brève introduction l’évolution contextuelle de la notion. Selon Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la (...)

Antoine Winckler, David Bosco, Laurence Idot, Laurent Truchot, Olivier Sautel Ombres et lumières du traitement de la récidive par le droit des pratiques anticoncurrentielles

6133

Plusieurs affaires récentes, comme l’affaire Lafarge au plan européen ou, en France, l’affaire Orange Caraïbe, ont montré l’importance que la question de la récidive a prise dans la détermination montant de l’amende en matière de pratiques anticoncurrentielles. Pourtant, les règles qui s’y (...)

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