Damien Neven

Cette série d’articles présente différents points de vue sur les priorités de la nouvelle Commission en matière de politique de concurrence en Europe à la suite de l’interdiction de la fusion Siemens/Alstom et du manifeste publié par les gouvernements français et allemand. Ces contributions participent (...)

Nous modélisons les procédures de contrôle des concentrations comme un processus d’acquisition séquentielle d’information où les concentrations peuvent être autorisées après une première phase d’investigation. Nous estimons que les décisions d’autorisation de fin de première phase ne sont pas appropriées (...)

Cet article montre qu’un accord d’exemption partielle de l’impôt sur les profits n’a pas d’effet de premier ordre sur la concurrence entre les entreprises. Ces accords doivent être considérés comme prévenant la réalisation du marché intérieur, au même titre que les courses aux subventions. En outre, en (...)

L’on a pu s’interroger si cet arrêt important allait clore les débats qui entourent l’interprétation de l’article 102 TFUE. Va-t-il mettre fin aux controverses, voire polémiques, liées à l’interprétation de l’article 102 TFUE et notamment au débat sur l’analyse fondée sur les effets ? De plus, Intel se (...)

La décision rendue par la Commission en 2008 infligeant 1.06 milliards d’euros d’amende à Intel, et l’arrêt confirmatif rendu en appel par le Tribunal ont lancé un vif débat sur l’application de l’article 102 TFUE. Ce dossier s’inscrit dans cette discussion avec les contributions de Pablo Ibáñez Colomo, (...)

Ces deux articles sont tirés du séminaire Droit et Economie organisé par la revue Concurrences le 15 juillet 2014 à Bruxelles et consacré aux Champions nationaux. Dans le permier article, Damien Nevan, professeur à l’Institut de hautes études internationales de Genève, considère que bien qu’une (...)