Claire Mongouachon is an Associate Professor at the Univeristy of Aix-Marseille as a member of the CERIC (Centre de recherches et d’études internationales et comparées). Prior, she was an Associate Professor in Public Law at the University Paris-Nanterre where she led the Master’s 1 degree in Law of the Economics as a member of the CRDP (Centre de recherches sur le droit public). She wrote her PhD thesis on the application of the regulation on abuse of a dominant position to the public sector (Abus de position dominante et secteur public, Bruylant, 2012), which has also been rewarded with the Concurrences PhD Law Award in 2011. Her main research interest lies in economic European law and in public economic law, with a focus on the interaction with German Law and with the Philosophy of Economics (particularly Ordoliberalism).
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Dans un contexte de profondes et rapides reconfigurations des marchés, le droit des abus de position dominante est à une étape décisive de son évolution. Alors que d’intenses réflexions se nouent continuellement autour de son interprétation, la Commission européenne n’a jusqu’ici adopté qu’un (...)
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La cour d’appel de Paris réforme la décision n° 20-D-11 du 9 septembre 2020 par laquelle l’Autorité de la concurrence avait sanctionné à hauteur de 444 millions d’euros les sociétés des groupes Novartis et Roche/Genentech pour des pratiques relevant d’abus de position dominante collective (...)
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La grande particularité de cette affaire est de porter sur des agissements commis non pas directement par l’opérateur dominant, mais par l’intermédiaire de son réseau de distribution. C’est en effet pour avoir imposé à ses distributeurs de pratiquer des clauses d’exclusivité à l’égard des (...)
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Cette décision fournit un nouveau cas d’abus lié à l’utilisation des ressources d’une entreprise dominante entretenant la confusion entre ses activités et celles de sa filiale dans un secteur peu habituel. À la suite de la transmission par la DGCCRF d’un rapport d’une brigade interrégionale (...)
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Dans un exercice d’équilibre délicat, la Cour apporte d’utiles précisions sur les modalités d’articulation entre les pouvoirs du régulateur ferroviaire et la compétence des juridictions nationales chargées d’appliquer les règles de concurrence. L’affaire au principal opposait DB Station (...)
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L’ouverture progressive à la concurrence du secteur de l’énergie suscite depuis des années une vigilance constante et un contrôle étroit de la part des autorités de régulation. Si, au plan national, ENGIE et EDF ont régulièrement été condamnées pour abus de position dominante commis sur les (...)
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L’article analyse d’un point de vue juridique et politique le rôle marginal réservé au Parlement européen dans l’édiction et la mise en œuvre des règles de concurrence. Il décrit le mouvement d’intensification du contrôle parlementaire exercé sur la Commission européenne. Il montre comment, (...)
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CAA Bordeaux, 1er mars 2012, Centre hospitalier de Bigorre, Hôpitaux de Lannemezan et Centre hospitalier de Lourdes, n° 10BX01569 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux illustre l’importance des règles de concurrence dans la régulation de l’accès des personnes publiques aux contrats (...)
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L’ordolibéralisme est connu en droit de la concurrence pour avoir influencé l’instauration et l’interprétation des règles européennes de concurrence. Alors que l’on se propose aujourd’hui de remettre en cause ce modèle ordolibéral, jugé dépassé, au profit d’une approche dite plus “économique” (...)
