Christophe Le Berre is a senior lecturer at the University of Paris Ouest Nanterre la Défense. He lectures European law, public utilities’ law and administrative law. He holds a PhD relating to the use of economic analysis in competition law, a Master 2 in public business law and another in international economic law.
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Le dossier se propose d’apprécier l’impact de la loi Macron sur le droit de la concurrence. Plus précisément, la question est posée, à travers cinq études, de déterminer dans quelle mesure le législateur témoigne d’une volonté de faire évoluer le rôle de l’Autorité de la concurrence. Deux (...)
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– CE, 24 novembre 2010, Commune de Ramatuelle, n° 335703 CE, 24 novembre 2010, Commune de Ramatuelle, n° 336264 CE, 24 novembre 2010, Commune de Ramatuelle, n° 336265 La mise en concurrence pour l’attribution des lots de plage, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code (...)
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– CJ (UE), 10 décembre 2009, Commission c/ France, aff. C-299/08 Lorsque le pouvoir adjudicateur “n’est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre”, l’article 73 du Code des marchés (...)
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– CJCE, 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin International Ltd, aff. C-42/07 “Les jeux donnant lieu à des paris d’argent ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire”, peut-on lire dans le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la (...)
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– CE, Sect., 8 avril 2009, Association Alcaly e.a., n° 290604, 290605, 291809 et 291810 La conclusion d’un avenant à un contrat de concession d’autoroute sans publicité ni mise en concurrence préalable peut-elle être conforme au droit communautaire ? Quelle est la portée de l’approbation (...)
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– CE, 1er avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et Société Kéolis, n° 323593 et n° 323585 L’avis d’appel public à la concurrence concernant une délégation de service public susceptible d’intéresser des opérateurs économiques établis hors de France doit-il nécessairement être inséré dans (...)
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– CJCE, 16 décembre 2008, Michaniki AE c/ Ethniko Symvoulio Radiotileorasis e.a., aff. C-213/07 La Cour de justice, en réponse à plusieurs questions préjudicielles concernant des mesures législatives prises en vertu de la constitution grecque, a donné son interprétation de dispositions (...)
