CRDP (Nanterre)

Christophe Le Berre

CRDP (Nanterre)
Senior Lecturer

Christophe Le Berre is a senior lecturer at the University of Paris Ouest Nanterre la Défense. He lectures European law, public utilities’ law and administrative law. He holds a PhD relating to the use of economic analysis in competition law, a Master 2 in public business law and another in international economic law.

Auteurs associés

Ashurst (Brussels)
University Paris II Panthéon‑Assas
Ashurst (Paris)
Bredin Prat (Paris)

Articles

18748 Revue

Christophe Le Berre, Denis Waelbroeck, Francesco Martucci, Michaël Cousin, Robert Saint-Esteben L’Autorité de la concurrence dans la loi Macron

1323

Le dossier se propose d’apprécier l’impact de la loi Macron sur le droit de la concurrence. Plus précisément, la question est posée, à travers cinq études, de déterminer dans quelle mesure le législateur témoigne d’une volonté de faire évoluer le rôle de l’Autorité de la concurrence. Deux articles analysent (...)

Christophe Le Berre Délégation de service public : Le Conseil d’État juge qu’il est possible de diviser une délégation de service public en plusieurs lots et que le candidat évincé à l’attribution d’un lot d’une délégation de service public est irrecevable à contester la procédure de sélection d’autres lots (Ramatuelle)

1360

CE, 24 novembre 2010, Commune de Ramatuelle, n° 335703 CE, 24 novembre 2010, Commune de Ramatuelle, n° 336264 CE, 24 novembre 2010, Commune de Ramatuelle, n° 336265 La mise en concurrence pour l’attribution des lots de plage, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code général des (...)

Christophe Le Berre Procédure des marchés de définition : La CJUE juge que la procédure des marchés de définition de l’article 73 du Code des marchés publics est contraire à la directive 2004/18 du 31 mars 2004 car elle n’a pas été prévue expressément par ce texte et ne respecte pas les principes d’égalité et de transparence (France)

2227

CJ (UE), 10 décembre 2009, Commission c/ France, aff. C-299/08 Lorsque le pouvoir adjudicateur “n’est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre”, l’article 73 du Code des marchés publics entré en (...)

Christophe Le Berre Jurisprudence Placanica : La CJCE, appliquant les principes dégagés dans sa décision Placanica relative à la libre prestation des jeux de hasard, justifie le caractère ici proportionné de la restriction de l’offre de jeux en ligne, notamment par les caractéristiques très particulières d’Internet (Liga Portuguesa de Futebol Profissional ; Bwin International)

2468

CJCE, 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin International Ltd, aff. C-42/07 “Les jeux donnant lieu à des paris d’argent ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire”, peut-on lire dans le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation (...)

Christophe Le Berre Loi de validation : Le Conseil d’État, appliquant son contrôle sur les lois de validation au regard de l’article 6-1 CEDH, écarte une loi validant un avenant à un contrat de concession qui faisait l’objet d’un contentieux en cours et rappelle que les directives “marchés publics” sont inopérantes avant l’expiration de leur délai de transposition (Association Alcaly)

3759

CE, Sect., 8 avril 2009, Association Alcaly e.a., n° 290604, 290605, 291809 et 291810 La conclusion d’un avenant à un contrat de concession d’autoroute sans publicité ni mise en concurrence préalable peut-elle être conforme au droit communautaire ? Quelle est la portée de l’approbation d’un tel (...)

Christophe Le Berre Avis d’appel public à la concurrence - Transparence : Le Conseil d’État circonscrit la portée de l’obligation communautaire de transparence en n’exigeant pas des collectivités délégantes qu’elles insèrent systématiquement les avis d’appel public à la concurrence dans un support à diffusion européenne quand bien même la convention de délégation de service public présenterait un intérêt transfrontalier certain (Communauté urbaine de Bordeaux - Kéolis)

3270

CE, 1er avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et Société Kéolis, n° 323593 et n° 323585 L’avis d’appel public à la concurrence concernant une délégation de service public susceptible d’intéresser des opérateurs économiques établis hors de France doit-il nécessairement être inséré dans un support (...)

Christophe Le Berre Marchés publics - Exclusion d’un candidat : La Cour de justice juge qu’un État membre peut exclure des candidats ayant un lien avec une entreprise de communication ou de média, de la participation à un marché public de travaux dès lors qu’une telle exclusion est nécessaire pour garantir le principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires et respecte le principe de proportionnalité (Michaniki)

4341

CJCE, 16 décembre 2008, Michaniki AE c/ Ethniko Symvoulio Radiotileorasis e.a., aff. C-213/07 La Cour de justice, en réponse à plusieurs questions préjudicielles concernant des mesures législatives prises en vertu de la constitution grecque, a donné son interprétation de dispositions interdisant à (...)

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