Bastien Thomas

Cabinet Racine (Paris)
Lawyer (Partner)

Bastien Thomas is a Partner at Racine since May 2015. Previously, Bastien was an associate in the Competition/Antitrust practice group of Linklaters in Paris, specialising in merger control and antitrust matters. He is a member of the Paris Bar, Bastien graduated from Essec (Paris) and the University of Paris-II Panthéon-Assas.

Auteurs associés

Linklaters (Paris)
L’actu-concurrence (Paris)
Analysis Group (Paris)
GRDF (Paris)
Engie (Paris)

Articles

66847 Revue

Alain Ronzano, Bastien Thomas, Christelle Adjémian, Emmanuel Frot Revues : Juil. - Sept. 2012

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1. Généralités – Champ d’application Billet d’humeur : le secteur agricole à l’épreuve du droit de la concurrence, un sujet de campagne ? , L. Givry et P. Guibert (RLDA mai 2012, 71, n° 4044, p. 80) La fonction consultative de l’Autorité de la concurrence, nouvel instrument de régulation ?, M. BAZEX (...)

Alain Ronzano, Bastien Thomas, Christelle Adjémian, Emmanuel Frot Revues : Avril - Juin 2012

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1. Généralités – Champ d’application L’entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?, J.–L. Dewost, B. Lasserre et R. Saint-Esteben (Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2012, p. 187) Le droit de la concurrence et les normes privées , L. Idot (Rev. de (...)

Alain Ronzano, Bastien Thomas, Christelle Adjémian, Emmanuel Frot Revues : Janv. - Mars 2012

1008

1. Généralités – Champ d’application Télévision payante et droit de la concurrence, une histoire récente mouvementée, F. AMIEL (RLC 2011/29, N° 1954, P. 94) Au moment même où l’Autorité de la concurrence se penche sur l’avenir de la télévision payante à la faveur de l’examen approfondi de l’opération de (...)

Alain Ronzano, Bastien Thomas, Christelle Adjémian, Emmanuel Frot Revues : Oct. - Déc. 2011

734

1. Généralités – Champ d’application 1991 – 2011. Vingt ans de droit de l’Union européenne (Recueil de repères), L. Idot et D. Simon (Europe, supplément au n° de novembre 2011) Pour marquer les vingt ans de la revue Europe, ses initiateurs ont eu l’heureuse idée de proposer aux lecteurs un recueil des (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Délimitation de marchés de produits : L’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu dans l’affaire de la cétirizine en comprimés faute de position dominante après une analyse détaillée de la définition du marché (Marché de la cétirizine en comprimés)

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Aut. conc., déc. n° 10-D-37 du 17 décembre 2010 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés En droit français, le secteur de la pharmacie est sous la surveillance active des autorités de concurrence et constitue aujourd’hui l’un des domaines privilégiés (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Marché primaire et marché de l’après-vente : Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission de rejeter la plainte d’une association d’horlogers-réparateurs (CEAHR)

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Trib. UE, 15 décembre 2010, CEAHR c/ Commission, aff. T-427/08 Saisie par la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (« CEAHR ») de pratiques alléguées d’entente et d’abus de position dominante contre six fabricants de montres de luxe, la Commission européenne (« la Commission ») (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Marché pertinent : La Cour d’appel de Paris approuve l’Autorité de la concurrence en estimant, à son tour, que les logiciels de gestion du personnel universitaire ne forment pas un marché pertinent (Secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités)

1543

CA Paris, ch. 5-7, 23 mars 2010, CEGAPE , contre Aut. conc., déc. n° 09-D-16 du 8 avril 2009 relative des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités On se souvient que la Cégape, éditeur de (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Rejet : La Cour d’appel de Paris rejette le recours d’une compagnie dans le secteur de la fourniture d’électricité (Gaz de Grenoble)

1366

CA Paris, ch. 5-7, 23 mars 2010, Gaz de Grenoble , contre Aut. conc., déc. n° 09-D-14 du 25 mars 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’électricité Gaz de Grenoble avait été sanctionné par l’Autorité de la concurrence pour avoir dénigré son concurrent Poweo (Aut. (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Analyse du caractère anticoncurrentiel : La Cour d’appel de Paris confirme l’analyse du caractère anticoncurrentiel du comportement d’une compagnie maritime à l’occasion du déroulement d’un appel d’offres pour la desserte maritime de la Corse depuis le Port de Marseille (SNCM)

2258

CA Paris, ch. 5-7, 9 mars 2010, SNCM, contre Cons. conc., déc. n° 09-D-10 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent La Cour d’appel de Paris était saisie d’un recours de la SNCM contre la dernière décision du Conseil de la concurrence (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Notion d’infrastructures essentielles : La Cour d’appel de Paris rappelle la définition restrictive de la notion d’infrastructures essentielles dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques (Editions Jean-Paul Gisserot)

1616

CA Paris, ch. 5-7, 23 février 2010, Editions Jean-Paul Gisserot SA , contre Cons. conc., déc. n° 08-D-08 du 29 avril 2008 relative des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques Est-ce la fin de la saga contentieuse pour les Éditions Gisserot (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Clauses d’exclusivité - Engagements : L’Autorité de la concurrence accepte des engagements relatifs à des clauses d’exclusivité (Photomaton)

2214

Aut. conc., déc. n° 09-D-32 du 26 octobre 2009 relative des pratiques mises en œuvre par la société Photomaton On se souviendra que dans sa décision du 3 juillet 2008 (Cons. Conc., déc. n° 08-D-32 du 3 juillet 2008, Photomaton, comm. A. Wachsmann, Concurrences, n° 4-2008, p. 90), le Conseil de la (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Infrastructures essentielles - Refus d’accès : L’Autorité de la concurrence poursuit l’analyse au fond d’une pratique alléguée de refus d’accès à une base de données (Euris)

2419

Aut. conc., déc. n° 09-D-29 du 31 juillet 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Euris La société Euris, spécialisée dans les solutions de gestion de clientèle (CRM) pour l’industrie pharmaceutique, avait saisi l’Autorité de la concurrence du refus de la société (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Exclusivité d’approvisionnement : La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt de la Cour d’appel en estimant qu’une exclusivité d’approvisionnement imposée par deux fournisseurs à leurs clients n’est pas suffisante pour établir un comportement commun permettant de s’abstraire des conditions du marché (Ciments corses)

2139

Cass. com., 7 juillet 2009, Vicat et Lafarge Ciments, n° 08-15.609 et 08-16.094, aff. ciments corses En 2007, le Conseil de la concurrence avait sanctionné, Lafarge Ciments, Vicat et leurs distributeurs pour des pratiques de cloisonnement du marché de l’approvisionnement de la Corse en ciment au (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Subventions croisées - Engagements : L’Autorité de la concurrence se concentre sur la politique de communication commerciale d’EDF et la séparation de ses activités de service public de celle de ses filiales intervenant dans le secteur concurrentiel (Solaire Direct)

2613

Aut. conc., déc. n° 09-MC-01du 8 avril 2009 relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct Les activités d’un opérateur historique contribuent une fois encore à faire l’actualité du droit de la concurrence. De nouvelles pratiques (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Prix prédateurs : La Cour de cassation approuve l’analyse de la Cour d’appel de Paris concernant l’absence de prix prédateurs (GlaxoSmithkline France)

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Cass. com., 17 mars 2009, Ministre de l’économie, n° 08-14.503, aff. “GlaxoSmithkline France” Le 14 mars 2007, le Conseil de la concurrence avait rendu sa première décision, particulièrement remarquée, condamnant une société pour avoir pratiqué des prix prédateurs (cons. conc. déc. n° 07-D-09 du 14 mars (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Appel d’offres : Le Conseil de la concurrence confirme l’analyse du caractère anticoncurrentiel du comportement de l’entreprise sortante à l’occasion du déroulement de l’appel d’offres pour la desserte maritime de la Corse depuis le Port de Marseille (SNCM)

3660

Cons. conc., déc. n° 09-D-10 du 27 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent En décembre 2006, saisi par la Compagnie Méridionale de Navigation (“CMN”) et la société Corsica Ferries, le Conseil de la concurrence avait (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Société d’auteurs : La CJCE se penche une nouvelle fois sur les mécanismes de perception de redevances par une société de gestion de droits d’auteurs (Kanal 5, TV 4 AB / STIM)

3316

CJCE, 11 décembre 2008, Kanal 5 Ltd et TV 4 AB c/ Föreningen Svenska Tonsättares Internationella Musikbyrå (STIM) upa, aff. C-52/07 La gestion des droits d’auteurs est décidément d’une particulière actualité en droit de la concurrence. La Commission européenne a récemment interdit les restrictions (...)

Anne Wachsmann, Bastien Thomas Clause d’exclusivité : Le Conseil de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires contre Photomaton mais poursuit l’instruction sur le fond (Cybervitrine et Photomaton)

3680

Cons. conc., déc. n°08-D-16 du 3 juillet 2008 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Cybervitrine à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Photomaton Nouveaux développements dans le secteur de la photographie ! La société Cybervitrine, active en matière de (...)

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