Aurore Laget-Annamayer
Paris Dauphine University
Professor
Aurore Laget-Annamayer is a law Professor at the University Paris-Dauphine. Prior, she was a Professor at the University of Rouen and a senior Lecturer at University Paris Descartes, where she obtained her PHD in Public law. She lectures European and French Economic law, Public Financial Institutions and international and European environment law. Her main fields of interest are Regulatory law (energy, telecommunications, transports) and Public Economic law.
Auteurs associés
François Blanc
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Claudie Boiteau
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Sarah Bros
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Georges Decocq
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Patrice Geoffron
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Articles
4028 Revue
88
Le 7 mars 2023, l’ART a rendu un avis défavorable sur la tarification des installations de service exploitées par SNCF Réseau pour les horaires de services 2024 à 2026. Après avoir mis en avant des erreurs techniques et méthodologiques dans le modèle tarifaire de SNCF Réseau, elle a estimé (...)
80
Les accords-cadres prévus par le droit de l’UE et le droit national sont un instrument intéressant utilisé par certains Etats européens dans la construction de leur dispositif d’allocation des capacités. Cette modalité déroge au principe de l’annualité de la répartition des capacités de réseau (...)
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Le 9 février 2023, l’ART a rendu deux avis importants à propos du document de référence de réseau (DRR). Ce document essentiel, établi par le gestionnaire de réseau SNCF Réseau, précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau (...)
113
Le 27 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation de la Région Nouvelle-Aquitaine contre la décision de l’Autorité de régulation des transports [ci-après “ART”] du 11 février 2021 dans le différend qui l’opposait à SNCF Gares et Connexions concernant les conditions (...)
161
Le processus d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs soulève de multiples questions parmi lesquelles celle du montant de la redevance pour l’accès à l’infrastructure est essentielle. En effet, un montant trop élevé du “péage ferroviaire” peut constituer une barrière (...)
100
Dans le cadre de sa mission générale consistant à concourir au suivi et au bon fonctionnement (…) du système ferroviaire national, l’ART, au titre de l’article L.2131-3 C. trans., “veille en particulier à ce que les conditions d’accès au réseau ferroviaire par les entreprises ferroviaires (...)
166
ADEME et ARCEP, 19 janvier 2022, “Évaluation de l’impact environnemental du numérique en France” ; BEREC, 16 mars 2022, Version initiale du rapport sur l’empreinte environnementale du numérique) Plusieurs textes récents ont été adoptés visant à approfondir la réflexion sur la façon de (...)
180
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (tels que les (...)
134
La nouvelle progression de l’épidémie de Covid-19 à l’automne 2020 en France a conduit le Président de la République à déclarer, par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pris sur le fondement des articles L. 3131-12 et L. 3131-13 C. sant. pub., l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 (...)
119
Les conditions de l’utilisation des fréquences 5G ont fait l’objet de recours devant le Conseil d’État de la part de plusieurs associations. Il est vrai que le déploiement de la 5G soulève des polémiques eu égard à son impact environnemental et vient illustrer la question de la prise en compte (...)
184
Au cours des derniers mois, le Conseil d’État a été saisi de plusieurs référés visant la suspension de décrets adoptés sur le fondement des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ayant déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de la (...)
1016
Dans un arrêt en date du 10 juillet 2020, le Conseil d’État juge compatible avec le droit de l’Union européenne les droits exclusifs de distribution d’énergie électrique et de fourniture aux tarifs réglementé de vente. Il admet en conséquence l’absence de mise en concurrence des contrats de (...)
143
Le Conseil d’État était appelé à se prononcer sur la légalité d’un arrêté du 9 mars 1966 fixant les tarifs d’honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l’absence de convention, pour les soins dispensés aux assurés sociaux. En principe, les tarifs de ces praticiens sont (...)
708
Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)
386
Communication de la Commission portant troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire – COM(2012) 459 final du 21 août 2012 Le 21 août 2012, la Commission européenne a adopté son troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire. Cet exercice est très (...)
345
CE, 13.07.12, Commune d’Aix-en-Provence, case n°358512 La Commune d’Aix-en-Provence a lancé une procédure de délégation de service public pour la gestion d’une fourrière et d’un refuge pour animaux. La commune, souhaitant regrouper ces deux activités sur un même site, voulait les confier à (...)
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