University Paris Nanterre

Aurélien Camus

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Lecturer

Aurélien Camus is lecturer at the University of Paris Nanterre. He is responsible for the degree in both economy and law.

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Articles

29933 Revue

Aurélien Camus Contentieux contractuel : Le Conseil d’État considère qu’une personne publique, dont le consentement a été vicié par des pratiques anticoncurrentielles et dolosives, peut bénéficier de la dérogation à la règle jurisprudentielle issue de l’arrêt Préfet de l’Eure et exercer, sur ce fondement, un référé-provision (Département de l’Eure)

153

Longtemps dans l’ombre du contentieux de la répression administrative des pratiques anticoncurrentielles, le contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles a, depuis quelques années, connu un véritable développement. Un courant jurisprudentiel a posé les jalons d’une matière autonome (...)

Aurélien Camus Liberté d’entreprendre : Le Conseil constitutionnel valide le dispositif législatif encadrant l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur (Voitures de tourisme avec chauffeur)

375

La voirie publique a été la scène d’une opposition médiatisée entre chauffeurs de taxi et chauffeurs de voitures de tourisme. La décision commentée du Conseil constitutionnel est le dernier acte d’une pièce mouvementée. Acte I. Le point de départ du contentieux est la loi du 22 juillet 2009 qui (...)

Aurélien Camus Domaine public mobilier : Le Conseil d’État contrôle un refus d’octroi d’une autorisation privative d’occupation du domaine public au regard de la liberté du commerce et de l’industrie (Commune de Tours)

651

Treize ans après la jurisprudence Sté EDA (CE, sect., 26 mars 1999, Sté EDA : Rec, p. 96, concl. J.-H. Stahl ; AJDA 1999, p. 427, note Bazex ; RFD adm. 1999, p. 977, note D. Pouyaud ; D. 2000, p. 204, note J.-P. Markus, RDP 1999, p. 1545) et quelques mois après la jurisprudence largement commentée (...)

Aurélien Camus Procédure préalable de mise en concurrence : Le Législateur modifie l’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales et soumet les baux emphytéotiques administratifs à une procédure de publicité et de mise en concurrence

398

Article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), JORF n° 62 du 15 mars 2011, p. 4582 “Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe n’imposent à une personne publique d’organiser une (...)

Aurélien Camus Délégation d’activité économique : Le Conseil d’Etat, après avoir rappelé que la personne publique doit respecter la liberté du commerce et de l’industrie lorsqu’elle entend déléguer une activité économique à une personne privée, estime, qu’en l’espèce, elle peut mettre en place un service public social concurrent d’activités gérées par des entreprises privées dès lors que par son objet, son organisation et son mode de financement, ce service répond aux besoins de la population et présente un intérêt public local (Département de la Corrèze)

4972

– CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze, n° 306911 Largement souhaité, l’aggiornamento du contrôle de l’intervention des personnes publiques dans le marché, à travers l’unique principe d’égale concurrence, n’a pourtant pas eu lieu (J-P. Kovar, “Où en est la liberté du commerce et de l’industrie ?”, (...)

Aurélien Camus Principe d’incessibilité : Le Conseil constitutionnel précise le principe, applicable au domaine public, d’incessibilité à vil prix et les conditions que doit respecter en termes d’affectation à un service public, le transfert d’éléments du domaine public (Transports ferroviaires)

3830

– Cons. const., déc. n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, Loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports “Si la matière domaniale est longtemps restée en marge du mouvement de constitutionnalisation qui affecte les (...)

Aurélien Camus Contrats publics - Concessions : Le Conseil d’État estime que la limitation de la durée des délégations de service public imposée par les lois du 29 janvier 1993 et du 2 février 1995 s’applique aux contrats conclus antérieurement à leur entrée en vigueur, lesquels ne peuvent donc plus être régulièrement exécutés au-delà de la durée prévue par ces lois à compter de leur entrée en vigueur (Cie générale des eaux ; Commune d’Olivet)

2946

– CE, Ass., 8 avril 2009, Cie générale des eaux, Commune d’Olivet, n° 271737 L’arrêt Commune d’Olivet fut l’occasion, pour le Conseil d’État, de se saisir à nouveau de la question délicate de l’application d’une loi nouvelle aux contrats en cours d’exécution. Tout en s’inscrivant dans le sillage tracé par le (...)

Aurélien Camus Domaine public : La Cour d’appel administrative de Bordeaux rappelle que, “lorsque, conformément à l’affectation [des] dépendances [du domaine public communal], celles-ci sont le siège d’activités de production, de distribution ou de services”, le maire doit “prendre en considération les diverses règles, telles que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ou l’ordonnance du 1er décembre 1986” (CRAM)

3581

– CAA Bordeaux, 30 décembre 2008, SARL CRAM, n° 06BX01765 La SARL CRAM, exploitant d’un restaurant, a demandé l’autorisation d’installer une terrasse sur la place Saint-Michel à Cordes-sur-Ciel. Préférant la mise en place d’un guichet de l’office du tourisme, Le maire a rejeté sa demande. Le (...)

Aurélien Camus Redevances aéroportuaires : Le Conseil d’État tranche (définitivement ?) le litige relatif aux redevances aéroportuaires de l’aéroport “low cost” de Marseille (Air France)

3088

– CE, 26 décembre 2008, Société Air France, n° 312426 La tarification des services aéroportuaires, distincts des services de navigation aérienne, est “un élément déterminant de la stratégie commerciale des aéroports” (J.-F. Brisson, “Le nouveau régime des redevances aéroportuaires”, AJDA, 2005, p. 1996). À (...)

Aurélien Camus, Bertrand du Marais Contrat administratif : Le Conseil d’Etat considère que la décision d’étendre le système de vélos en libre-service Vélib’ dans un périmètre de 1 500 mètres autour de Paris constitue bien un avenant, et non un nouveau marché et que cette extension ne modifie pas l’objet du marché ni ne bouleverse son économie et conclut qu’il n’y a aucune obligation de mise en concurrence et de publicité (Ville de Paris)

5309

– CE, Sect., 11 juillet 2008, Ville de Paris, n°312354 Le service “Vélib’” est à l’origine d’un marché public, signé le 27 février 2007, entre la Ville de Paris et la Société Somupi, filiale de la Société JCDecaux. Marché global pour des raisons urbanistiques, techniques et financières, le contrat porte à la (...)

Aurélien Camus, Bertrand du Marais Droit du travail : Le Conseil d’État juge que le pouvoir réglementaire doit, lorsqu’il est amené à étendre des conventions collectives ou accords de travail collectifs, se livrer à une conciliation entre les objectifs d’ordre social et les impératifs résultant de la préservation ou du développement de la libre concurrence (Société Nouvelle de Remorquage du Havre)

4489

– CE, 21 mai 2008, Société Nouvelle de Remorquage du Havre, n° 291115 Dans une décision très riche par le nombre des aspects passés en revue, le Conseil d’État rappelle sa jurisprudence antérieure (CE, 16 janv. 2002, Syndicat national des entreprises d’esthétique et de coiffure à domicile, CJEG mai (...)

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