CRDP (Nanterre)

Antonin Gras

CRDP (Nanterre)
Lecturer

Antonin Gras is a lecturer at the University of Paris Ouest Nanterre La Défense (he lectures constitutional law, public procurement law, public international law and private international law in the context of globalisation, and introduction to the legal system), and also a PhD student at the CRDP (Centre de recherche sur le droit public - Paris Ouest Nanterre La Défense), specialised in public law. He is writing a thesis on alternative competition regulations (“Les modes alternatifs de régulation de la concurrence, entre prérogatives de puissance publique et action privée”).

Auteur associé

French State Council (Paris)

Articles

2023 Revue

Antonin Gras Procédure de passation : Le Conseil d’État précise quelles circonstances peuvent justifier que le pouvoir adjudicateur modifie, au cours de la passation d’une concession de service public, les étapes essentielles de la procédure prévue par le règlement de consultation (Transdev)

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Les principes de la commande publique imposent-ils une adaptation aux circonstances des règlements de consultation qui les mettent normalement en œuvre ? Par une décision du 8 novembre 2017, le Conseil d’État a répondu par la positive, et a rejeté un pourvoi contre une ordonnance du juge du référé (...)

Antonin Gras, Bertrand du Marais Directives "marchés publics" : La Cour de Justice impose l’application du régime de passation prévu par les directives sur les marchés publics de services aux accords-cadres régissant les contrats d’assurance vieillesse complémentaire facultative à des salariés de collectivités publiques et dont les prestataires ont été désignés par convention collective (Allemagne)

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CJUE, 15 juillet 2010, Commission c/ Allemagne, aff. C-271/08 Les conventions collectives ne sont pas exclues par principe du champ d’application de la libre circulation des services et de la libre prestation de services. Ce n’est qu’en cas d’incompatibilité de la mise en œuvre des procédures (...)

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