Antoine Gosset-Grainville

BDGS Associés (Paris)
Lawyer (Partner)

Antoine Gosset-Grainville began his career in 1993 at the Inspection Générale des Finances, before taking up the post of Deputy Secretary General of the Economic and Finance Committee of the European Union in 1997. From 1999 to 2002, he was advisor for economic and industry affairs in the office of Pascal Lamy at the European Commission.

Auteurs associés

Sofina (Brussels)
Avocat au barreau de Paris
Sheppard Mullin (Brussels)
University Paris II Panthéon‑Assas
DIRECCTE
Conseil de l’Union europeenne
University Aix-Marseille

Articles

16263 Bulletin

Antoine Gosset-Grainville The Belgium competition authority launched an enquiry on the alleged discriminatory practices of a bank on the basis of both EC and national provisions (Banksys)

4227

The Belgian Minister of Economy has asked the “Corps des Rapporteurs” of the National Competition Council (“NCC”) to conduct an investigation concerning Banksys, a Belgian corporation, that it suspects of abuse of dominant position on the Belgian integrated electronic payment systems and services (...)

53500 Revue

Antoine Gosset-Grainville Transport public de passagers  : Les ministres des transports concluent l’accord relatif aux conditions d’attribution et de compensation des coûts de service public (Presse 167)

4448

Les ministres des transports de l’Union européenne sont arrivés à un compromis concernant les conditions d’attribution et de compensation des contrats de transport public Conseil de l’UE, Accord politique en vue de l’adoption d’une position commune sur une proposition modifiée de règlement relatif aux (...)

Antoine Gosset-Grainville Missions de service public : La CJCE affirme sa volonté de controler strictement les justifications d’intérêt général invoquées par les États (Commission/Espagne)

4110

La Cour affirme à nouveau sa volonté de contrôler avec la plus grande attention les justifications d’intérêt général invoquées par les États membres au titre de leurs missions de service public CJCE, 9 mars 2006, Commission c/ Espagne, aff. C-323/03 Le règlement n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 (...)

Antoine Gosset-Grainville, Denis Samuel Lajeunesse, François Souty, Guillaume Cerutti, Hubert Legal, Jacques Barrot, Jacques Derenne, Jacques-Philippe Gunther, Jean-Patrice de La Laurencie, Jean-Yves Chérot, Laurence Idot, Marc van Hoof, Marie-Dominique Hagelsteen, Nicolas Pesaresi, Valérie Rabassa, Xavier de Roux La réforme de la politique communautaire des aides d’Etat (Colloque, 8 décembre 2005)

18452

Les actes de ce colloque reprennent l’organisation en deux temps des travaux. Dans un premier temps, sont étudiés les deux grands axes de la réforme : Sur le plan substantiel, l’objectif de la réforme communautaire est d’introduire également en cette matière une analyse plus économique des aides. Après (...)

Antoine Gosset-Grainville Aéroports régionaux - Aides d’Etat : La Commission européenne publie des lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aériennes

4426

La Commission européenne précise les règles applicables aux compagnies aériennes et au financement des aéroports régionaux dans des Lignes directrices Comm. CE, 6 septembre 2005, Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies (...)

Antoine Gosset-Grainville SIEG : La Commission européenne considère que les aides au financement du service public de l’équarrissage sont compatibles avec les lignes directrices agricoles communautaires

4327

SERVICE PUBLIC DE L’EQUARRISSAGE EN FRANCE : Les aides au financement du service public de l’équarrissage sont compatibles avec les lignes directrices agricoles communautaires Comm. CE, 14 décembre 2004, déc. 2005/474/CE, financement du service public de l’équarrissage en France Par une décision (...)

Antoine Gosset-Grainville Financement des services publics : La Commission européenne précise les nouvelles règles du jeu (France Télévision, Haut débit Pyrénées - Atlantiques)

4101

La Commission précise les nouvelles règles du jeu dans les décisions France Télévision et Haut débit Pyrénées - Atlantiques... avant l’adoption des textes horizontaux prévus courant 2005 Comm. CE, déc. 2004/838/CE du 10 décembre 2003 relative aux aides d’État mises à exécution par la France en faveur de (...)

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