Antoine Gosset-Grainville

BDGS Associés (Paris)
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Antoine Gosset-Grainville began his career in 1993 at the Inspection Générale des Finances, before taking up the post of Deputy Secretary General of the Economic and Finance Committee of the European Union in 1997. From 1999 to 2002, he was advisor for economic and industry affairs in the office of Pascal Lamy at the European Commission.

Articles

16354 Bulletin

Antoine Gosset-Grainville The Belgian Competition Authority launches an enquiry on the alleged discriminatory practices of a bank on the basis of both EC and national provisions (Banksys)

4250

The Belgian Minister of Economy has asked the “Corps des Rapporteurs” of the National Competition Council (“NCC”) to conduct an investigation concerning Banksys, a Belgian corporation, that it suspects of abuse of dominant position on the Belgian integrated electronic payment systems and services (...)

53799 Revue

Antoine Gosset-Grainville Transport public de passagers  : Les ministres des transports concluent l’accord relatif aux conditions d’attribution et de compensation des coûts de service public (Presse 167)

4463

Conseil de l’UE, Accord politique en vue de l’adoption d’une position commune sur une proposition modifiée de règlement relatif aux obligations de service public pour les services de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, 12 juin 2006 Communiqué de presse 10042/06 (Presse 167) Le 9 (...)

Antoine Gosset-Grainville Missions de service public : La CJCE affirme sa volonté de controler strictement les justifications d’intérêt général invoquées par les États (Commission/Espagne)

4135

CJCE, 9 mars 2006, Commission c/ Espagne, aff. C-323/03 Le règlement n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (JOCE n° L. 364 du 12 déc. 1992) consacre (...)

Antoine Gosset-Grainville, Denis Samuel Lajeunesse, François Souty, Guillaume Cerutti, Hubert Legal, Jacques Barrot, Jacques Derenne, Jacques-Philippe Gunther, Jean-Patrice de La Laurencie, Jean-Yves Chérot, Laurence Idot, Marc van Hoof, Marie-Dominique Hagelsteen, Nicola Pesaresi, Valérie Rabassa, Xavier de Roux La réforme de la politique communautaire des aides d’Etat (Colloque, 8 décembre 2005)

18547

Les actes de ce colloque reprennent l’organisation en deux temps des travaux. Dans un premier temps, sont étudiés les deux grands axes de la réforme : Sur le plan substantiel, l’objectif de la réforme communautaire est d’introduire également en cette matière une analyse plus économique des aides. Après (...)

Antoine Gosset-Grainville Aéroports régionaux - Aides d’Etat : La Commission européenne publie des lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aériennes

4448

La Commission européenne précise les règles applicables aux compagnies aériennes et au financement des aéroports régionaux dans des Lignes directrices Comm. CE, 6 septembre 2005, Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies (...)

Antoine Gosset-Grainville SIEG : La Commission européenne considère que les aides au financement du service public de l’équarrissage sont compatibles avec les lignes directrices agricoles communautaires

4361

Comm. CE, 14 décembre 2004, déc. 2005/474/CE, financement du service public de l’équarrissage en France Par une décision rendue le 14 décembre 2004, la Commission européenne a déclaré que le régime d’aides d’État mis en place par la France dans le cadre du financement du service public de l’équarrissage (...)

Antoine Gosset-Grainville Financement des services publics : La Commission européenne précise les nouvelles règles du jeu (France Télévision, Haut débit Pyrénées - Atlantiques)

4129

Comm. CE, déc. 2004/838/CE du 10 décembre 2003 relative aux aides d’État mises à exécution par la France en faveur de France 2 et de France 3, aff. C 60/ 1999 (ex NN 167/1995) Comm. CE, 16 novembre 2004, France (Aquitaine) - Projet de réseau de télécommunication haut débit des Pyrénées-Atlantiques, aff. (...)

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