André Marie

AMJD Consultants
Former Assistant Director-General & Head of Competition Policy of DGCCRF

André Marie is the co-founder of AMJD, a merger trustee consultancy. Before that, André was Assistant Director-General, Head of the Competition Policy Unit, DGCCRF until the end of April 2019. He acted as the government commissioner in the Competition Authority and represented the Ministry in front of the Court of Appeal. Before assuming these duties to the DGCCRF central administration in 2007, he led the national direction of competition investigation of the DGCCRF. He now focuses on training activities in competition law.

Contacter

8107 | Évènements

Vidéos

André Marie
André Marie 27 février 2017 Paris

Articles

3561 Revue

André Marie Extension des saisies : La Cour de cassation confirme que les données informatiques peuvent être examinées et saisies dès lors qu’elles se trouvent dans les locaux qui sont l’objet des investigations ou que ces données soient accessibles depuis ces locaux (X)

97

Par une décision du 21 février 2023 destinée à être publiée au Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, celle-ci adopte, en s’y référant explicitement, la position prise par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 16 décembre 2022 (Cass. Ass. Plén., 16 déc. 2022, n° (...)

André Marie Visites et saisies : La Cour de cassation censure le juge du fond qui avait assimilé présomption et preuve de pratiques illicites et annulé l’ordonnance autorisant des perquisitions (LVMH)

114

Par un arrêt important du 15 février 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation censure le juge du fond (Paris 9 février 2020) et rappelle que, pour autoriser une opération de visite et de saisie, seules des présomptions de la pratique suspectée sont exigées et non des preuves de celle-ci (...)

André Marie Visites et saisies : La Cour de cassation censure pour la première fois un juge du fond qui avait annulé la saisie de documents censés protégés par le «  legal privilege  » en affirmant que cette notion est étrangère au droit français (Hubside ; Cyrana ; A.M.P ; Foriou ; SFAM ; SFK Group)

93

Compte tenu de la densité du présent commentaire, sa version pdf est disponible ICI. La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts intéressants en matière de contentieux des opérations de visite et de saisie, tant en matière de légalité des autorisations données par le juge des libertés et de la (...)

André Marie Privilège avocat-client : La Cour de cassation confirme l’extension de la protection des droits de la défense en étendant l’insaisissabilité des correspondances avocat-client à l’ensemble des correspondances échangées et liées à l’exercice de ses droits (Cofepp)

373

Compte tenu de la densité du présent commentaire, sa version pdf est disponible ICI. Par une ordonnance du 3 avril 2019, le juge des libertés et de la détention de Paris a autorisé une opération de visite et de saisie domiciliaire et de saisie documentaires dans les locaux des entreprises société (...)

André Marie Recours effectif : Le premier président de la Cour d’appel de Paris estime que les présomptions de pratiques anticoncurrentielles subsistant au dossier après l’invalidation des OVS justifient les opérations de visite et saisie effectuées dans les locaux de la plaignante et conduit à de nouvelles interrogations sur la question du droit au recours effectif dans l’affaire des produits électroménagers (Whirpool)

227

Compte tenu de sa densité, la version pdf du présent commentaire est disponible ICI. En application de l’article L. 450-5 du code de commerce, la DGCCRF avait transmis plusieurs indices à l’Autorité de la concurrence dans le secteur de la fabrication et la commercialisation de produits (...)

André Marie Sanctions : L’Autorité de la concurrence inflige une sanction d’un montant supérieur à la transaction proposée à l’auteur de la pratique, solidairement avec plusieurs autres sociétés prises en leur qualité de sociétés mères, après avoir estimé que celles-ci exerçaient une influence déterminante sur leur filiale (Santerne Nord Tertiaire)

214

Le fait qu’une filiale ayant participé à une entente illicite refuse d’accepter la transaction proposée par la DGCCRF n’empêche pas l’Autorité de la concurrence d’imputer les faits aux sociétés mères solidairement avec la filiale. Un tel refus comporte donc un risque, ainsi que le souligne André Marie. (...)

André Marie, Nathalie Homobono, Odile Cluzel Le rôle du ministre de l’Économie en matière de pratiques anticoncurrentielles et de pratiques restrictives de concurrence (AFEC, 7 juillet 2015)

1170

La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles repose sur une organisation dans laquelle la DGCCRF et l’ADLC sont en relation étroite et très complémentaire. La DGCCRF alimente les services d’instruction d’indices nombreux détectés sur l’ensemble du territoire grâce à son implantation territoriale. (...)

Livres

Envoyer un message