Amélie Beaux

CRDP (Nanterre)
Lawyer

Amélie Beaux is a PhD student (ex ATER), specialised in public law, at the Centre de recherche sur le droit public (CRDP), Université Paris X Ouest Nanterre La Défense. She is presently finishing a thesis on the postal regulation in France.

Distinctions

Amélie Beaux is a PhD student (ex ATER), specialised in public law, at the Centre de recherche sur le droit public (CRDP), Université Paris X Ouest Nanterre La Défense. She is presently finishing a thesis on the postal regulation in France.

Articles

296 Revue

Amélie Beaux Manquement d’Etat : La Cour de justice condamne la France en manquement pour ne pas avoir assuré l’indépendance complète entre l’entité chargée des “fonctions essentielles” relatives à l’infrastructure ferroviaire et l’entreprise fournissant les services de transport

151

Cet arrêt s’inscrit dans une série de recours en manquement similaires, intentés par la Commission sur le fondement de l’article 258 TFUE à l’encontre de la Hongrie (C-473/10), de l’Espagne (C-483/10), de la Pologne (C-512/10), de la Grèce (C-528/10), de la République tchèque (C-545/10), de l’Autriche (...)

Amélie Beaux Liberté d’établissement : La Cour de Justice constate un nouveau manquement étatique issu d’une réglementation nationale ayant instauré des actions spécifiques au profit de l’État en violation de la liberté d’établissement (Grèce)

145

Les actions spécifiques ou “golden shares” sont des actions privilégiées accordant, au sein d’une société, des droits préférentiels à son détenteur, lui conférant des pouvoirs d’une ampleur qu’une prise de participation classique ne garantirait pas en principe. Un tel système permet aux États membres (...)

Envoyer un message