Amandine Bouin

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Articles

11783 Revue

Amandine Bouin, Anne Wachsmann Organisation du réseau de distribution : Le Conseil de la concurrence adopte une définition étroite du marché de la vente des pièces de rechange mais une liberté étendue d’organisation du réseau (Jaeger Lecoultre)

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Cons. conc., déc. n° 05-D-46 du 28 juillet 2005 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Jaeger Lecoultre Afin de promouvoir leur image de qualité et de luxe, plusieurs groupes horlogers ont décidé dans les années 1990 de mieux contrôler leur service après-vente. Jaeger Lecoultre s’est (...)

Amandine Bouin, Anne Wachsmann Infrastructures essentielles : La Cour de cassation considère que le logiciel Presse 2000 n’est pas une infrastructure essentielle (NMPP)

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Cass. com., 12 juillet 2005, Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne, "Presse 2000", n° 04-12.388 La distribution de la presse en France est une nouvelle fois au centre d’un litige soulevant des enjeux de droit de la concurrence. La Cour de cassation a, en effet, censuré un arrêt de la Cour (...)