Agnès Maitrepierre

– CJUE, 1re ch., 14 octobre 2010, Nuova Agricast et Cofra c/ Commission, aff. C–67/09 P Les régimes d’aides d’État concernant les investissements dans les régions défavorisées de l’Italie auront décidément fait couler beaucoup d’encre. Ils sont de nouveau examinés par la Cour, après avoir (...)

– CJUE, gde. ch., 14 septembre 2010, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals c/ Commission e.a., aff. C-550/07 P Par un arrêt très attendu, rendu en grande chambre, la Cour de justice confirme sa jurisprudence, relativement ancienne (arrêt du 18 mai 1982, AM&S Europe c/ Commission, (...)

– CJUE, 2 septembre 2010, Commission c/ Scott, aff. C-290/07 P CJUE, 2 septembre 2010, Commission c/ Deutsche Post, aff. C-399/08 P Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour se prononce sur l’étendue du contrôle juridictionnel du TPI en matière d’aides d’État, et ce sur deux aspects (...)

– CJUE, 2ème ch., 1er juillet 2010, Knauf Gips c/ Commission, aff. C- 407/08 P Dans une affaire d’entente sur le marché des plaques en plâtre, pour laquelle la Commission a infligé de lourdes amendes, la Cour tire les conséquences de sa jurisprudence bien établie sur l’accès au dossier, qui (...)

– CJUE, 29 juin 2010, Commission c/ Alrosa, aff. C-441/07 P Par un arrêt très attendu, rendu en grande chambre, la Cour de justice se prononce, pour la première fois, sur la procédure d’engagements instituée par le règlement n° 1/2003, et introduite en France par l’ordonnance 2004-1173, du 4 (...)

– CJUE, 20 mai 2010, Scott et Kimberly Clark c/ Ville d’Orléans, aff. C-210/09 En réponse à une question préjudicielle posée par une juridiction française, la Cour de justice apporte d’utiles précisions sur l’office du juge national dans le cadre de l’appréciation de la validité de titres de (...)

– CJUE (ord. prés.), 30 avril 2010, Ziegler c/ Commission, aff. C-113/09 P (R) Statuant sur un pourvoi contre une ordonnance de référés du Président du Tribunal de première instance de l’Union européenne (TPI), le Président de la Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur (...)

– Trib. UE, 17 décembre 2009, Solvay c/ Commission, aff. T-57/01 Par un arrêt très attendu, qui concerne des faits remontant à plus de vingt ans, le TPICE se prononce sur une série de questions de procédure, dont certaines ne sont pas étrangères aux vicissitudes qu’a connu cette affaire. (...)

– CJ(UE), gde ch., 2 décembre 2009, Commission c/ Irlande e.a., aff. C-89/08P Par un arrêt de principe, rendu en grande chambre, la Cour de justice censure, pour la première fois, un arrêt du Tribunal de Première Instance pour avoir violé le principe du contradictoire en annulant une (...)

– CJCE, 3ème ch., 6 octobre 2009, GlaxoSmithKline e.a., aff. jtes C-501/06, C-513/06, C-515/06 et C-519/06P La Cour apporte d’utiles précisions sur deux séries de questions de procédure : d’abord, sur la recevabilité des pourvois, autonomes et incidents, ensuite, sur la preuve des conditions (...)

– CJCE, 3ème ch., 3 septembre 2009, Papierfabrik August Koehler AG e.a. c/ Commission, aff. jtes C-322/07, C-327/07 et C-338/07P Dans le prolongement de l’arrêt qui vient d’être commenté, la Cour se prononce à nouveau sur la durée du délai de jugement d’une affaire de concurrence devant le (...)

– CJCE, gde ch., 16 juillet 2009, Der Grüne Punkt c/ Commission, aff. C-385/07P Par un arrêt de principe, rendu en grande chambre, la Cour de justice, tout en confirmant sa jurisprudence en matière de contrôle et de sanction des délais de jugement devant le TPI, apporte une nouvelle pierre à (...)

– CJCE, gde. ch., 7 juillet 2009, Commission c/ République hellénique, aff. C-369/07 Par un arrêt rendu en grande chambre, sans doute en raison de l’importance des intérêts politico-financiers en jeu et du souci de donner un certain retentissement à sa décision face à un contentieux (...)

– CJCE, 11 juin 2009, Inspecteur van de Belastingdienst c/ X BV, aff. C-429/07, non encore publié au Recueil Pour la première fois, la Cour de justice, saisie dans le cadre d’une procédure de renvoi préjudiciel, se prononce sur la question du champ d’application de l’article 15, paragraphe (...)

– TPICE, 5ème ch., 11 mars 2009, TF1 c/ Commission, aff. T-354/05 Cet arrêt apporte une série de précisions intéressantes sur la recevabilité d’un recours formé contre une décision adoptée par la Commission, dans le cadre de la procédure prévue par l’article 19 § 1, du règlement n° 659/1999 (...)

– TPICE, 2ème. ch., 10 février 2009, Deutsche Post AG et DHL International c/ Commission, aff. T-388/03 Cette affaire illustre, une fois de plus, la complexité de l’examen de la question, fréquemment posée par la Commission, de la qualité à agir des opérateurs économiques contre une décision (...)

– CJCE, grande ch., 22 décembre 2008, Régie Networks c/ Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, aff. C-333/07 Par un arrêt, adopté en Grande chambre, qui mérite d’être signalé à plusieurs titres, à la fois sur des questions de fond et de procédure (renvoi sur la question de fond (...)

– CJCE, 3ème ch., 22 décembre 2008, British Aggregates Association c/ Commission, aff. C-487/06P Encore une fois, la Cour de justice manifeste son attachement à sa jurisprudence sur la dualité du régime d’accès au prétoire communautaire, auquel est soumis un opérateur économique lorsqu’il (...)

– CJCE, 3ème ch, 18 décembre 2008, Coop de France bétail et viandes, FNSEA e a. c/ Commission, aff. jtes C-101/07 P et C-110/07 P (sur cette affaire, voir aussi note M. D., Chronique Ententes, Concurrences N° 1-2009) Par un arrêt, adopté en formation ordinaire (à cinq juges), mais qui (...)

Encore une fois, la Cour confirme sa jurisprudence sur la dualité du régime d’accès au prétoire communautaire, auquel est soumis un opérateur lorsqu’il forme un recours contre une décision de la Commission, adoptée sur le fondement de l’article 88 § 3 du traité CE, de ne pas soulever (...)

Ce panorama sur les aides d’Etat a été établi à partir des propos échangés lors du colloque. Compte tenu de la brièveté du temps de parole alloué dans un colloque, certains orateurs ont jugé indispensable de préciser ou d’enrichir leur intervention pour poursuivre la réflexion. Les opinions (...)

Par un arrêt déjà évoqué à propos de la notion d’aides d’État (cf. Concurrences, n° 4-2008, chronique “Aides d’État”, commentaire de Jean-Yves Chérot), la Cour examine plusieurs questions de procédure qui méritent d’être signalées. Cette affaire, qui oppose depuis fort longtemps plusieurs (...)

– CJCE, 22 mai 2008, Evonik Degussa GmbH c/ Commission, aff. C-266/06 P Par un arrêt rendu sans conclusions d’avocat général, dans une affaire qui ne pose pas de question de droit nouvelle, mais qui mérite néanmoins d’être évoquée, la Cour confirme sa jurisprudence sur le mode de (...)

– CJCE, 22 avril 2008, Commission c/ Salzgitter AG et République fédérale d’Allemagne, aff. C-408/04 P Par un arrêt rendu en Grande chambre, qui s’inscrit dans la droite ligne des remarquables conclusions de l’avocat général, la Cour clarifie, en matière d’aides d’État, l’articulation entre (...)

– CJCE, 15 avril 2008, Nuova Agricast Srl c/ Ministero delle Attività Produttive, aff. C-390/06 Par un arrêt préjudiciel rendu en Grande chambre, la Cour reconnaît la validité d’une décision de la Commission qui consistait à ne pas soulever d’objections à l’encontre d’un régime d’aides (...)

– Cour européenne des droits de l’homme, 3ème section, 21 février 2008, Ravon e.a. c/ France, req n° 18497/03 Par un arrêt qui a recueilli l’unanimité des sept juges ayant formé la composition de jugement, ce qui ne peut qu’attirer l’attention, la Cour européenne des droits de l’homme juge (...)

– TPICE, 16 janvier 2008, Scippacercola et Terezakis c/ Commission, aff. T-306/05 Par un arrêt, dont l’ampleur de la motivation répond, semble-t-il, davantage à un souci particulièrement marqué d’exhaustivité et de précision qu’au caractère novateur des solutions retenues, le Tribunal (...)

– CJCE, 29 novembre 2007, Stadtwerke Schwäbisch Hall e.a., aff. C-176/06 P Par un arrêt rendu sans conclusions d’avocat général, dans une affaire qui ne présente donc pas de question de droit nouvelle, mais qui mérite néanmoins d’être signalée, la Cour assoit son rôle de gardienne des (...)

– CJCE, 22 novembre 2007, Espagne c/ Commission et Lenzing AG, aff. C-525/04 P CJCE, 22 novembre 2007, Sniace c/ Commission, aff. C-260/05 P Par deux arrêts prononcés le même jour, la Cour de justice a apporté certaines précisions ou clarifications sur les conditions dans lesquelles une (...)