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See translation in english Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence, Panagiota KATSORCHI

Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence, Panagiota KATSORCHI

Panagiota Katsorchi

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’attention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

Le présent ouvrage de Panagiota Katsorchi porte sur l’étude du réseau des règles du droit international européen de la concurrence. Dans le cadre du renforcement croissant et continu de la mondialisation en matière économique et de la libéralisation des échanges, ayant abouti notamment à la diffusion des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières, cet ouvrage vise à démontrer la cohérence du réseau des règles de droit international européen de la concurrence, et son efficacité à appréhender les pratiques anticoncurrentielles et les concentrations transfrontalières et à remédier aux conflits possibles entre les différents systèmes juridiques.

L’ouvrage comprend deux parties. La première partie est consacrée à l’étude de la cohérence des règles du réseau. En premier lieu, cette partie discute la cohérence dans la formation du réseau, ou les règles de forme. Elle explore les instruments de droit international conclus avec les partenaires de l’Union européenne, qui diffèrent selon leur objet (entièrement ou partiellement consacrés aux règles de concurrence) et leur nature (accords internationaux ou instruments de soft law). En second lieu, elle discute la cohérence dans la substance du réseau, ou les règles de fond, visant la cohérence dans le contenu des règles et les essais de leur ordonnancement.

La seconde partie porte sur l’étendue de l’efficacité des règles du réseau. Cette efficacité est assumée, d’une part, par les juridictions nationales à travers l’invocabilité directe et indirecte des règles du réseau dans la sphère publique et privée, d’autre part, par les autorités de concurrence européennes et étrangères à travers la gestion efficace des conflits de compétence et la mise en œuvre d’un cadre renforcé de coopération.

Il existe certes une abondance des travaux consacrés aux différents aspects de l’internationalisation du droit de la concurrence. Néanmoins, Panagiota Katsorchi dans sa thèse a réussi à faire une analyse complète et approfondie du cadre normatif complexe de l’ensemble des règles internationales du droit européen de la concurrence. Cette étude est ainsi très pertinente pour les étudiants, les praticiens et les autorités de concurrence pour assimiler les règles diverses du réseau et en suivre effectivement le fil. En outre, puisque cette étude comprend également les instruments conclus par l’Union européenne avec ses partenaires étrangers, elle peut aider les autorités de concurrence dans ces pays partenaires à mieux exploiter ces instruments. Ces autorités peuvent aussi bénéficier de l’étude pour déterminer des règles de concurrence efficaces applicables aux autres cadres de coopération bilatéraux et régionaux.

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Quotation

Fatma El-Zahraa Adel, Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence, Panagiota KATSORCHI, November 2022, Concurrences N° 4-2022, Art. N° 109439, pp. 250-251

Publisher Bruylant

Date 1 June 2022

Number of pages 702

ISBN 978-2-8027-7065-7

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