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Information Exchange and Related Risks : A Jurisdictional Guide, Zoltán MAROSI et Marcio SOARES

Zoltán Marosi, Marcio Soares (eds.)

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’attention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

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L’échange d’informations entre concurrents est apprécié de façon très critique par le droit de la concurrence, et ce, pour différentes raisons. Certaines informations peuvent présenter un atout concurrentiel pour l’entreprise, lui permettant ainsi de se distinguer de ses concurrents. Les informations peuvent également détenir une valeur monétaire importante, dépendant notamment de leur degré de diffusion au sein des concurrents ou encore de leur actualité. Aussi, l’échange d’informations diminue l’incertitude résidant entre les concurrents, pouvant ainsi conduire à une adaptation de comportement. Afin de garantir une concurrence libre et non faussée, il est par conséquent primordial que l’échange d’informations commercialement sensibles soit réglementé et strictement limité. Les informations constituent pour ainsi dire l’“or noir” de la concurrence : celles-ci sont convoitées mais aussi protégées par les entreprises ; l’échange d’informations entre concurrents privant également la concurrence de sa quintessence.

L’importance et les enjeux liés à l’échange d’informations sensibles entre concurrents ne sont pas méconnus des ordres juridiques. L’ouvrage Information Exchange and Related Risks : A Jurisdictional Guide, édité par Zoltán Marosi et Marcio Soares et publié par Concurrences en coopération avec l’International Bar Association, présente succinctement et avec clarté le régime juridique de l’échange d’informations entre concurrents, et ce, dans 28 juridictions d’États clés de la scène économique mondiale. De nombreux avocats renommés issus des cinq continents ont pris part à la composition de cette mosaïque. Anthony M. Collins, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle dans la préface que l’échange d’informations sensibles peut constituer une pratique concertée – définie largement par la Cour de justice – au sens de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les lignes directrices sur les restrictions verticales et surtout celles sur l’applicabilité de l’article 101 du TFUE aux accords de coopération horizontale donnent des exemples d’échanges d’informations anticoncurrentiels. L’auteur insiste cependant sur la nécessité de flexibilité desdites lignes directrices. Il sera intéressant de voir l’approche que la Commission européenne retiendra sur ce sujet lors de la révision imminente de ses lignes directrices horizontales.

Dans un chapitre introductif intitulé “Key Challenges When Approaching Information Exchange”, Damien Geradin discute de la raison d’être de l’interdiction de l’échange d’informations commercialement sensibles. Il pose une question centrale : quels échanges d’informations sont problématiques au regard du droit de la concurrence et lesquels doivent être considérés comme légitimes ? L’auteur présente de façon réflective la relation entre l’incertitude régnant sur les marchés et le bien-être du consommateur, avant de mettre en évidence les avantages et inconvénients liés à un tel échange.

Les différentes contributions, réparties en trois sections, ont une structure épurée et identique, permettant au lecteur de saisir rapidement le régime juridique de l’échange d’informations et ses risques. Les rapports nationaux sont généralement découpés en six parties. Dans une première partie, le régime juridique et les grands principes sont posés. Puis, les auteurs décrivent les types d’échanges d’informations appréhendés par le droit de la concurrence avant d’exposer la mise en œuvre de la politique de concurrence, illustrée par des décisions majeures. Les sanctions applicables à un échange d’informations violant le droit de la concurrence font également l’objet d’une section propre. Celles-ci varient fortement d’une juridiction à l’autre et ne sont pas uniquement de nature pécuniaire. Les contributions terminent par une partie sur les soi-disant “safe harbours” et les exemptions ainsi qu’une division particulièrement intéressante contenant les meilleures pratiques concernant l’échange d’informations, que ce soit lors de négociations ou de coopérations entre concurrents, dans le cadre de fusions et acquisitions ou au sein d’associations professionnelles. Les auteurs, hautement spécialistes de leur droit de la concurrence national, tracent une ligne entre les pratiques à suivre et les faux pas à éviter. L’on peut remarquer que les législateurs se distinguent dans leur manière d’appréhender le problème récurrent de l’échange d’informations sensibles. Les éditeurs de l’ouvrage insistent sur l’éventail de difficultés auxquelles les autorités de concurrence sont confrontées. Ils recommandent avec sagesse aux entreprises d’être conscientes de ces divergences afin d’éviter des sanctions pécuniaires souvent lourdes.

Ce livre constitue un véritable outil de travail et un guide pratique pour les avocats de nombreuses juridictions. Il permet également aux universitaires, aux autorités de concurrence et aux législateurs d’avoir une vision d’ensemble des différents régimes juridiques, propre à nourrir l’esprit critique sur leur régime national. Un ouvrage à avoir à portée de main et à recommander sans hésiter !

PDF Version

Author

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Quotation

Agnès Reinhold, Information Exchange and Related Risks: A Jurisdictional Guide, Zoltán MAROSI et Marcio SOARES, November 2022, Concurrences N° 4-2022, Art. N° 109433, pp. 248

Publisher Concurrences

Date 9 September 2022

Number of pages 522

ISBN 978-1-954750-02-9

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