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See translation in english Sanction: The General Court of the European Union reduces the €4.343 billion fine imposed by the European Commission by €218 million and essentially confirms the dominant position of the search engine (Google)

Sanction : Le Tribunal de l’Union européenne réduit de 218 millions d’euros l’amende de 4,343 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et confirme pour l’essentiel la position dominante du moteur de recherche (Google)

Le 14 septembre 2022, le Tribunal de l’Union a rendu son arrêt dans l’affaire T-604/18 (Google LLC et Alphabet contre Commission européenne) concernant accessoirement l’amende la plus importante jamais infligée en Europe par une autorité de concurrence, celle de 4,343 milliards d’euros infligée à Google et à sa mère Alphabet sanctionnant un abus de position dominante du moteur de recherche en lien avec Android, son système d’exploitation. Autant le dire tout de suite, le recours formé par Google est rejeté pour l’essentiel par le Tribunal. Ce dernier se contente d’accueillir le troisième moyen et de la première branche du cinquième moyen du recours, qui constitue le volet procédural du troisième moyen du recours, en ce que la Commission, en considérant que le troisième aspect de cette infraction — selon

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  • L’actu-concurrence (Paris)

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Alain Ronzano, Sanction : Le Tribunal de l’Union européenne réduit de 218 millions d’euros l’amende de 4,343 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et confirme pour l’essentiel la position dominante du moteur de recherche (Google), 14 September 2022, Concurrences N° 4-2022, Art. N° 108721, www.concurrences.com

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