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See translation in english Follow-on: The Commercial Court of Lyon considers that there is no causal link between the wrongful coordination of the manufacturers and the alleged extra cost damage in the truck cartel case (Colas / DAF Trucks)

Follow-on : Le Tribunal de commerce de Lyon estime une absence de lien de causalité entre la coordination fautive des constructeurs et le préjudice de surcoût allégué dans l’affaire de l’entente des camions (Colas / DAF Trucks)

On se souvient aux termes du jugement rendu le 27 octobre 2022, le Tribunal de commerce de Lyon a retenu en substance, pour débouter les sociétés du groupe Colas de l'ensemble de leurs demandes tendant à faire condamner les constructeurs solidairement et conjointement à la réparation de leur préjudice découlant de l’acquisition de camions pendant la période infractionnelle sanctionnée par la Commission en 2016 et 2017, qu’en dépit du fait que les demanderesses, faisant face à une impossibilité matérielle de rapporter la preuve d’un préjudice, n’ont pas montré de carence dans l’administration de cette preuve, ce qui pourrait justifier la mise en œuvre d’une mesure d’instruction, leur a finalement refuser une telle mesure d’instruction, au motif que l'existence d’un lien de causalité entre la coordination

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  • L’actu-concurrence (Paris)

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Alain Ronzano, Follow-on : Le Tribunal de commerce de Lyon estime une absence de lien de causalité entre la coordination fautive des constructeurs et le préjudice de surcoût allégué dans l’affaire de l’entente des camions (Colas / DAF Trucks), 27 October 2022, Concurrences N° 4-2022, Art. N° 110027, www.concurrences.com

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