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See translation in english Diversification: The French Competition Authority has fined the leading provider of collective supplementary social protection for entertainment workers €800,000 for having confused its protected historical activities with a competitive activity (Audiens SP)

Diversification : L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 800 000 euros le leader de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle pour avoir entretenu la confusion entre ses activités historiques protégées et une activité concurrentielle (Audiens SP)

Le 14 décembre 2022, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision rendue un mois plus tôt, le 15 novembre 2022, la décision n° 22-D-20 à la faveur de laquelle elle a sanctionné, après mise en œuvre de la procédure de transaction, à hauteur de 800 000 euros, Audiens Santé Prévoyance (Audiens SP), institution de prévoyance active dans le secteur de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour avoir utilisé son image de marque et les moyens et données dont elle dispose au titre de ses activités de protection sociale complémentaire pour développer l’activité de sa filiale Movinmotion, active sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle. Dans cette affaire, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office à la suite de

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  • L’actu-concurrence (Paris)

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Alain Ronzano, Diversification : L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 800 000 euros le leader de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle pour avoir entretenu la confusion entre ses activités historiques protégées et une activité concurrentielle (Audiens SP), 14 December 2022, Concurrences N° 4-2022, Art. N° 110646, www.concurrences.com

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