Competition Law within a Framework of Rights - Applying the Charter and the Convention

Cet ouvrage regroupe les contributions faites à l’occasion de la douzième conférence annuelle de l’Association de droit européen de la concurrence des juges nationaux, présidée par Mme Jacqueline Riffault-Silk, doyenne de la chambre commerciale de la Cour de cassation française. Quatre thèmes transversaux y sont en premier lieu traités : le contrôle des décisions de la Commission et des autorités de régulation exerçant un pouvoir de sanction ; la place des droits fondamentaux de la Commission telle que vue de l’intérieur et analysée par Alexander Italianer, alors directeur général de la DG Concurrence (depuis lors, nouveau secrétaire général de la Commission) ; les droits des parties concernées par une enquête du Conseil de la concurrence luxembourgeois ; et l’application au droit de la concurrence des standards de protection issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. S’y ajoutent plusieurs rapports nationaux qui permettent de faire le point sur l’actualité du droit de la concurrence en Allemagne, en France, en Grèce, en Italie et au Luxembourg.