CASE COMMENTS : REGULATION – RAILWAY ACTIVITIES – REVIEW – OPEN TO COMPETITION – CONDITION NETWORK – RECOMMENDATIONS

Railway activities: The ARAF takes advantage of its Annual Report for 2012 publication to address recommendations to the infrastructure managers

Le rapport d’activités annuel est le moment pour toute autorité de revenir sur les éléments importants de l’année écoulée mais également d’apporter une analyse globale sur le secteur qu’elle régule. Le rapport pour 2012 rendu par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) ne remet pas en cause ce principe. Si, pour partie, l’Autorité y présente ses missions, ses services et son mode de fonctionnement ainsi qu’un bilan de ses activités en matière de régulation (comme par exemple son rôle pour l’analyse de l’ensemble des infrastructures ferroviaires ou de services ou pour la tarification des prestations minimales), ce rapport nous offre l’occasion de faire un point sur les trois éléments essentiels de la régulation ferroviaire aujourd’hui, que sont le développement des trafics et de la

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Hubert Delzangles, Sebastien Martin, Railway activities: The ARAF takes advantage of its Annual Report for 2012 publication to address recommendations to the infrastructure managers, 8 November 2013, Concurrences Review N° 4-2013, Art. N° 59569, p. 163

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