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See translation in english L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises: Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation

L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises : Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation

Valérie-Anne Janssens-Peyrega

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

L’économie française est depuis environ trente ans en phase d’adaptation : la mondialisation croissante de l’économie, l’ouverture des marchés financiers, l’émergence de nouveaux secteurs d’activités l’ont conduite à des évolutions douloureuses tant dans le secteur industriel et commercial que dans le secteur financier. L’État ainsi que les collectivités territoriales ont dû intervenir.

La réglementation européenne a un réel impact sur la politique intérieure française. Les autorités communautaires prônent, à l’évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne leur permet pas de faire face à la concurrence. C’est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l’action non seulement étatique, mais aussi locale, en matière d’aide aux entreprises et de politique de développement économique. Au nom du respect du droit communautaire de la concurrence, les aides qui ont été irrégulièrement versées doivent faire l’objet d’une récupération par les autorités étatiques.

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Quotation

Valérie-Anne Janssens-Peyrega, L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises: Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation, December 2008, Concurrences N° 4-2008, Art. N° 110234

Publisher L'Harmattan

Date 8 September 2008

Number of pages 530

ISBN 9783790820898

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