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See translation in english Denigration: The French Supreme Court rejects the entire appeal in the case of the delay in the entry of Durogesic generics on the market and thus confirms the 21 million euros penalty imposed on the laboratory and its parent company (Janssen-Cilag, Johnson & Johnson)

Dénigrement : La Cour de cassation rejette l’intégralité du pourvoi dans une affaire de retard de l’entrée de génériques sur le marché et confirme ce faisant la sanction de 21 millions d’euros infligée au laboratoire et à sa société mère (Janssen-Cilag / Johnson & Johnson)

Par arrêt adopté le 1er juin 2022, appelé à être publié au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rejetant dans son intégralité le pourvoi formé par le laboratoire Janssen-Cilag et sa mère Johnson & Johnson, est venu confirmer la sanction de 21 millions d’euros que leur a infligée la Cour d’appel de Paris au terme de son arrêt du 11 juillet 2019, rendu dans l’affaire du retard de l’entrée des génériques de Durogesic. On se souvient que par décision n° 17-D-25 rendue le 20 décembre 2017, l’Autorité de la concurrence avait sanctionné le laboratoire Janssen-Cilag, en tant qu’auteur, et sa mère Johnson & Johnson — imputabilité oblige — à hauteur de 25 millions d’euros, pour avoir mis en œuvre, du 25 mars 2008 à la mi-août 2009, soit pendant 16 mois, deux pratiques constitutives d’une

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  • L’actu-concurrence (Paris)

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Alain Ronzano, Dénigrement : La Cour de cassation rejette l’intégralité du pourvoi dans une affaire de retard de l’entrée de génériques sur le marché et confirme ce faisant la sanction de 21 millions d’euros infligée au laboratoire et à sa société mère (Janssen-Cilag / Johnson & Johnson), 1 June 2022, Concurrences N° 3-2022, Art. N° 106985, www.concurrences.com

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