BOOKS: SALEMME Emma, Nomos, Luxembourg Legal Studies, University of Luxembourg, Faculty of Law, Economics and Finance (éd.), Volume 18, 2019, 438 p.

Enforcing European Competition Law through Leniency Programmes in the Light of Fundamental Rights, with an Overview of the US Leniency Programme, Emma SALEMME

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr for review in this section.

L’ouvrage recensé est issu d’une thèse soutenue en 2018 à l’Université du Luxembourg, sous la direction du professeur Jörg Gerkrath. Il complète la série d’études récentes disponibles sur le respect des droits fondamentaux dans le cadre de la répression des ententes (v. not. : Andreas Scordamaglia-Tousis, EU Cartel Enforcement: Reconciling Effective Public Enforcement with Fundamental Rights, Kluwer Law International, 2013 ; et, plus récemment : Baskaran Balasingham, The EU Leniency Policy. Reconciling Effectiveness and Fairness, Kluwer Law International, 2017, recensée pour Concurrences en février 2018). L’ouvrage s’intéresse plus particulièrement à l’application du droit de la concurrence par le truchement des programmes de clémence à la lumière des droits fondamentaux.

Tout comme la thèse de Baskaran Balasingham, celle d’Emma Salemme s’appuie sur le présupposé selon lequel les ententes sont un mal absolu qu’il faut à tout prix éradiquer. Cette idée aurait pu être nuancée en se demandant s’il est possible que les relations économiques soient entièrement exemptes d’ententes. Par ailleurs, on aurait pu se demander si la politique de clémence ne constitue pas, indirectement, une incitation à la délation (plutôt qu’à la confession) en ce qui concerne les entreprises ayant participé à l’entente. N’est-il pas plus logique, en dépit des difficultés probatoires, de réprimer les ententes en empêchant qu’elles ne surviennent en toute hypothèse plutôt qu’en incitant les participants à les dénoncer ? La thèse n’aborde pas ces questions. Pour se démarquer de l’étude menée à bien par Baskaran Balasingham, Emma Salemme explique que celle-ci omet d’examiner la question des demandes de clémence introduites sous l’empire de plusieurs ordres juridiques (le problème du guichet unique), de même que la proposition de directive sur le réseau européen de la concurrence (dite “REC +”), désormais adoptée en tant que directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.

L’approche d’Emma Salemme est empirique et comparative, fondée sur une analyse de la pratique de l’application du système des demandes de clémence, sans passer en revue l’ensemble de la doctrine spécialisée. Pour l’essentiel, l’étude se fonde sur les programmes de clémence nationaux eux-mêmes, ainsi que sur les réponses apportées par 21 autorités nationales de concurrence à un questionnaire élaboré par Emma Salemme, interrogeant celles-ci sur la portée du programme de clémence national, sur le niveau de preuve requis pour l’immunité et sur la réduction d’amendes.

L’étude du droit comparé amène l’auteur à se pencher sur le droit américain, qui lui permet de conclure que le droit européen de la concurrence est mis en œuvre de façon plus uniforme qu’entre les différents États fédérés des États-Unis d’Amérique. On apprend qu’au sein de l’UE, le public enforcement prédomine, là où c’est le private enforcement qui prévaut aux États-Unis.

L’ouvrage recensé ne manquera pas d’intéresser les universitaires, les praticiens et les étudiants en droit qui découvrent le droit des ententes.

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Athanase Popov, Enforcing European Competition Law through Leniency Programmes in the Light of Fundamental Rights, with an Overview of the US Leniency Programme, Emma SALEMME, September 2019, Concurrences Review N° 3-2019, Art. N° 91260, pp. 275-276

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