Le 13e cycle (“Round”) de négociations sur le TTIP s’est tenu à Bruxelles du 25 au 29 avril 2016, marquant, suivant les termes des Missions allemandes aux États-Unis “un progrès qui est clairement perceptible. Les derniers rapports de l’UE montrent qu’un bon chemin a été parcouru dans chacun des 27 articles de l’accord, y compris l’e-commerce, l’énergie et les matières premières de base, les règles d’origine et la lutte contre la corruption” (http://www.germany.info/Vertretung/usa/en_pr/P_Wash/2016/04). La Commission européenne a confirmé que pas moins de 17 textes consolidés sont prêts tandis que les progrès sont marqués concernant les chapitres sur la corruption, les PME, le mécanisme de règlement des différends entre États, les droits de propriété intellectuelle, les règles générales en matière de
CASE COMMENTS: INTERNATIONAL POLICY – TRADE AND INVESTMENT AGREEMENT (TTIP) – FREE TRADE – COMPETITION
European Union - United States bilateral relationships: EU and US delegations give an insight, during the 13th round since 2013, on some aspects about the TTIP
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