CASE COMMENTS: REGULATORY - RAILWAY INFRASTRUCTURE - OPERATING COSTS - OPINION

Rail transport : The French Railway Operations Regulatory Authority goes back on the reservations expressed about the service timetable pricing applicable for 2016

En début d’année, dans l’avis n° 2015-004 du 3 février 2015, l’ARAF avait donné un avis favorable sur la tarification des prestations minimales publiée dans le document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2016. Cependant, cet avis avait été assorti de plusieurs réserves qui obligeaient le gestionnaire de l’infrastructure à “revoir sa copie” tant en ce qui concerne la tarification applicable pour l’horaire de service 2016 que pour l’horaire de service applicable à l’horizon 2018. Dans son avis n° 2015-020, l’Autorité est amenée à se prononcer sur les réponses apportées par SNCF Réseau, ce qui lui permet donc de revenir sur ces réserves et, en particulier, sur celles formulées au titre de la tarification applicable pour l’horaire de service 2016. En premier lieu, dans son avis du 3 février,

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Hubert Delzangles, Sebastien Martin, Rail transport : The French Railway Operations Regulatory Authority goes back on the reservations expressed about the service timetable pricing applicable for 2016, 10 June 2015, Concurrences Review N° 3-2015, Art. N° 75227, pp. 168-169

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