Previous article Next article

See translation in english Competition journals: April - June 2012

Revues : Avril - Juin 2012

1. Généralités – Champ d’application

L’entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?, J.–L. Dewost, B. Lasserre et R. Saint-Esteben (Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2012, p. 187)

Le droit de la concurrence et les normes privées , L. Idot (Rev. de la recherche juridique – Droit prospectif, Cahiers de méthodologie juridique n° 25, Les normes privées internationales, 2011-5, p. 2267)

L’année 2011 en droit de la concurrence – Actes du colloque organisé le 8 mars 2012 par l’AFEC, L. Idot, I. Luc, J.–C. Roda, N. Lajnef et F. Martucci (Contrats, conc., consom. juin 2012, Dossier 1, p.7)

Le droit de la concurrence et le secteur alimentaire , É. Barbier de La Serre (JCP éd. E, n° 21, 24 mai 2012, 329, p. 5)

Économétrie et droit de la concurrence (Actes du colloque organisé le 6 mai 2011 par le cabinet Microeconomix), F. Lévêque, E. Frot et G. de Muizon (RLC 2011/30, n° 2018, p. 152)

Médias audiovisuels et concurrence. Le cas de la télévision payante, N. Sonnac (Revue d’économie industrielle, 137, 2012, p. 109-129)

Buyer Power, private labels and the welfare consequences of quality erosion, A. Ezrachi (European Competition Law Review, Vol. 33, Issue 5, p. 257)

The institutions of antitrust law : how structure shapes substance, Michigan Law Review, W. E. Kovacic (Michigan Law Review, Vol. 110, n° 6, p. 1019)

Activité de la Cour de cassation en droit de la concurrence (juillet 2011 à janvier 2012), P. Arhel (Petites affiches, 8 juin 2012, n° 115, p. 6)

Activité de la Cour d’appel de Paris dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles (février 2011 à janvier 2012), P. Arhel (Petites affiches, 2 mai 2012, n° 88, p. 6)

Activité des juridictions de l’Union européen en droit de la concurrence (janvier à février 2012 et décembre 2011), P. Arhel (Petites affiches, 10 avr. 2012, n° 72, p. 3 ; Petites affiches, 18 juin 2012, n° 121, p. 11)

Chronique Concurrence, L. Idot (Europe, avr. 2012, comm. 151 à 155, p. 21 ; mai 2012, comm. 196 à 206 ; juin 2012, comm. 249 à 250)

Chronique Concurrence, M. Bazex, D. Bosco, G. Decocq et C. Prébissy-schnall (Contrats, conc., consom. avr. 2012, comm. 98 à 104 ; mai 2012 comm. 129 à 135 ; juin 2012, comm. 154 à 156)

Chronique de droit économique, C. Mathonnière (RLDA mars 2012, 69, n° 3926 à 3931, p. 50 ; avr. 2012, 70, n° 3972 à 3977, p. 42 ; mai 2012, 71)

Chronique Droit de la concurrence, L. Idot et C. Prieto (RDC 2012/1, janv. 2011, p. 111)

Chronique de l’Union européenne et droit administratif (RFDA, n° 24, avr. 2012, p. 391)

2. Ententes

2.1. Généralités

Reputational penalties to firms in antitrust investigations, S. van den Broek, R.G.M Kemp, W.F.C. Verschoor et A.-C. de Vries (Journal of Competition Law and Economics, 8, 2, 2012, p. 231-258)

Robust collusion with private information, D.A. Miller (Review of Economic Studies, 79, 2, 2012, p. 812-837)

Exclusivity in high-tech industries : evidence from the French case, P. Bougette, F. Marty, J. Pillot et P. Reis (European Competition Journal, 8, 1, 2012, p. 163-181)

Contracts that reference Rivals As an Antitrust Category, J. Jacobson et D. Weick (Antitrust Source, April 2012, p. 1)

Restrictions of competition by object under article 10 TFUE, D. Bailey (Common Market Law Review, Vol. 49, Issue 2, p. 559)

Thanks For Sharing : Can Exchanging Information Be Good For Competition ?, R. Van Dijk et L. Bell (Competition Law Journal, Issue 11(1), p. 77)

The Cartel Offence : Defining an Appropriate “Moral Space”, A. MacCulloch (European Competition Journal, Vol. 8, Issue 1, p. 73)

Thinking outside the object box : an EU and UK perspective, M. Ram Mahtani (European Competition Journal, Vol. 8, Issue 1, p 1)

The impact of voidness for infringement of Article 101 TFUE on related contracts, C. Cauffman (European Competition Journal, Vol. 8, Issue 1, p. 95)

Compatible or Conflicting : The Promotion of a High Level of Employment and the Consumer Welfare Standard Under Article 101, T. Hodge (William and Mary Business Law Review, Vol. 3, Issue 1, p. 59)

2.2. Distribution

Restriction de concurrence et interdiction de vendre sur internet : Pierre Fabre ou les opportunités manquées , C. Prieto (Revue des contrats, n° 1, janv. 2012, p. 111) V. également, La distribution sélective face aux ventes en ligne, J. Probst (RDUE, 4- 2011, p. 741)

Droit de la concurrence et droit de la distribution, du pareil au même ?, M. Chagny (Comm, com. électr., juin 2012, n° 6, comm. 65)

Comment garantir en France une concurrence effective dans le secteur de l’entretien et de la réparation automobile ?, F. Meuris (Comm, com. électr., juin 2012, n° 6, comm. 52)

Les liaisons étroites entre clause de non-concurrence et clause de non-réaffiliation, M. Malaurie-Vignal (JCP éd. E, n° 25, 21 juin 2012, 1402, p. 36)

Chronique Distribution et protection du concurrent, M. Malaurie-Vignal et N. Mathey (Contrats, conc., consom. avr. 2012, comm. 88 à 97 ; mai 2012, comm. 120 à 128 ; juin 2012, comm. 149 à 153)

3. Abus de domination

La prédation devant le juge de droit commun, M. Chagny (Comm, com. électr., mai 2012, n° 5, comm. 51)

How can the problems of exclusionary abuses under Article 102 TFUE be resolved, J. Temple Lang (European Law Review, Vol. 37, Issue 2, p. 136)

Objective Justification and Article 102 TFEU, T. van der Vijver (World Competition Vol. 35 Issue 1, p. 55)

4. Pratiques restrictives

Première définition jurisprudentielle de la notion de déséquilibre significatif dans les relations entre professionnels, T. Tittone et F. Coulon (RLDA avr. 2012, 70, n° 3971, p. 36)

Formalisme des négociations commerciales : le labyrinthe législatif, P. Charles (RLC 2011/30, n° 2015, p. 126)

La notion de relation commerciale établie, N. Mathey (JCP éd. E, n° 25, 21 juin 2012, 1401, p. 35)

5. Concentrations

Contrôle français des concentrations : comment assurer le suivi des engagements ?, P. Galmiche et J. Lucas (JCP éd. E, n° 18, 3 mai 2012, 1295, p. 25)

V. également, Le premier retrait d’autorisation de concentration pour non-respect des engagements en France : l’opération d’acquisition TPS et Canal Satellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus, P. Bougette, M. Deschamps et C. Montet (RLC 2011/30, n° 2014, p. 111)

Assessing unilateral merger effect in a two-sided market : an application to the Dutch daily newspaper market, S. van den Broek, R.G.M Kemp, W.F.C. Verschoor et A.-C. de Vries (Journal of Competition Law and Economics, 8, 2, 2012, p. 259-296)

Why can’t we all get along ? Structural modelling and natural experiments in merger analysis, M.B. Coate et J.H. Fischer (European Competition Journal, 8, 1, 2012, p. 41-71)

Sponsored entry, A. Overd (European Competition Law Review, Vol. 33, issue 6, p. 294)

Reforming the Merger Control Regulation’s Article 22 Referral Mechanism : On the Member States’ Access to Refer Mergers to the European Commission, M. Broberg (European Competition Law Review, Vol. 33 Issue 5, p. 215)

6. Aides d’État

Chronique Aides d’État , M. Dony (JDE mai 2012, 189, p. 151)

Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté , G. Kalflèche et J.–G. Sorbara (Europe, n° 6, juin 2012, Étude 7)

V. également, L’application du régime des aides d’Etat à la gestion des services d’intérêt économique général, M. Bazex (D. Adm., n° 4, avr. 2012, p. 47)

Les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale : une première révision à l’épreuve de la crise, M. Pouliot et T. Giard (RLDA mars 2012, 69, n° 3924, p. 41)

7. Secteur public et concurrence

Conditions de candidature d’une personne publique à un marché public, W. Zimmer (Contrats et marchés publics, mai 2012, n° 5, p. 20)

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 1er mars 2012, Centre hospitalier Bigorre, est venue rappeler les conditions de l’avis du Conseil d’État dans l’affaire Société Jean Louis Bernard Consultant à savoir : si une personne publique participe à un marché public, il y a un risque de violation du libre jeu de la concurrence si le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de vérifier que le prix proposé par la personne publique ne résulte pas d’avantages ou de ressources reçues par cette dernière dans le cadre de ses missions de service public.

8. Procédures

8.1. Généralités

Quel droit au juge en matière de cartels ? Commentaires de l’arrêt Menarini Diagnostics c/Italie , M. Abenhaim (RTD eur., janv.-mars 2012, p. 117)

V. également, L’arrêt Menarini c. Italie de la Cour européenne des droits de l’homme (Droit antitrust, champ pénal et contrôle de pleine juridiction), T. Bombois (Cah. Dr. Eur. 2011/2, p. 541)  ; Amende infligée par une autorité de concurrence et droit à une protection juridictionnelle effective : les enseignements de l’arrêt Menarini de la CEDH, G. Muguet-Poullennec et D. P. Domenicuci (RLC 2011/30, n° 1988, p. 49)  ; Arrêt « KME c. Commission » , N. Tuominen (RDUE, 4- 2011, p. 753) .

La loyauté dans l’administration de la preuve, colloque loyauté et impartialité en droit des affaires , L. Donnedieu de Vabres-Tranié (Gaz. Pal., 24 mai 2012, n° 145, p. 44)

Deux ans de contentieux de la concurrence (2010-2011), O. Leroy et B. Ruy (Procédures, n° 2, févr. 2012, Chron. 1)

Saisies globales de messageries et respect du secret professionnel de l’avocat, G. Fabre (RLC 2011/30, n° 1989, p. 60)

Les bonnes pratiques procédurales de la Commission ou le nouvel élan donné au principe de bonne administration et au conseiller-auditeur, É. Barbier de La Serre et É. Chassaing (RLC 2011/30, n° 1990, p. 67)

Le « Yalta du portable » devant la Cour de Strasbourg, V. Pironon (Comm, com. électr., juin 2012, n° 6, comm. 66)

L’efficacité concurrentielle avant tout ?, M. Chagny (Comm, com. électr., avr. 2012, n° 4, comm. 40)

Qui ne respecte pas doit payer !, M. Chagny (Comm, com. électr., mai 2012, n° 5, comm. 52)

Les droits fondamentaux dans l’Union européenne , O. de Schutter (JDE, n° 188, avril 2012, p. 114)

The hearing officer’s extended mandate : whose special friend in the conduct of EU competition proceedings, P. Van Cleynenbreugel (European Competition Law Review, Vol. 33, Issue 6, p. 286)

Due Process and Judicial Review - Mixed Signals from Luxembourg in Cartel Cases, U. Soltesz (European Competition Law Review, Vol. 3, Issue 5, p. 241)

Rethinking sanctions for breaching EU competition law : is director disqualification the answer ?, A. Khan (World Competition Vol. 35, Issue 1, p. 77)

Recidivism in EU Antitrust Enforcement : A Legal and Economic Analysis, W. P. J. Wils (World Competition Vol. 35, Issue 1, p. 5)

8.2. Politique de sanction – Clémence – Transaction – Engagements – Actions en dommages-intérêts

Le droit de la concurrence et le private enforcement , S. Justier (JCP éd. E, n° 23, 7 juin 2012, 361, p. 5)

Longtemps restées confidentielles, les actions en réparation du dommage concurrentiel (private enforcement) semblent enfin se développer, comme en attestent plusieurs décisions rendues par le Tribunal de commerce de Paris depuis mars 2011. Point commun à ces différentes affaires, qu’elles fassent suite à une décision de sanction de l’Autorité de la concurrence ou à une décision de cette dernière rendant obligatoires des engagements, la difficulté de produire devant le juge judiciaire les éléments de preuve figurant dans le dossier d’instruction de l’Autorité. L’auteur de ce papier, qui connaît bien les questions à l’œuvre dans ces affaires pour y avoir été associé de près, propose un résumé synthétique de la problématique de la transmission au juge des éléments du dossier de l’Autorité. V. également sur la même question, Autorité de la concurrence : communication de pièces dans un autre procès, F. Prunet et J. Bombardier (D., 10 mai 2012, n° 19, p. 1181) et plus largement, L’arrêt Pfleiderer ou la mise en balance des intérêts protégés par la clémence avec le droit des victimes à réparation, M. Roseau et F. Masmi-Dazi (RLC 2011/30, n° 2017, p. 146)  ; Le réveil du « private enforcement » ?, G. Decocq (Contrats, conc., consom. juin 2012, repère 6)

Programmes de conformité – Réflexions sur la portée du document-cadre de l’Autorité de la concurrence, D. Roskis et S. Jaffar (JCP éd. E, n° 21, 24 mai 2012, 1326, p. 31)

Conformité et non-contestation des griefs : l’Adlc précise les outils de gestion du risque concurrentiel par les entreprises, M. Cousin et C. Lemaire (RLDA mars 2012, 69, n° 3925, p. 45)

V. également, Deux nouvelles lignes directrices de l’Autorité de la concurrence en matière de sanction, P. Arhel (Contrats, conc., consom. avr. 2012, comm. 21), ainsi que Le communiqué du 12 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs dans les procédures antitrust, J.–C. Roda (Contrats, conc., consom. mai 2012, Étude 7)

Pfleiderer, S. Völcker (Common Market Law Review, Vol. 49, Issue 2, p. 696)

Access to leniency documents, O. Heinisch et E. Cochrane (Competition Law Insight, Vol. 11, Issue 5, p. 9)

Nouvelle application de l’exigence de transparence aux programmes de clémence (obs. ss Trib. UE, 22 mai 2012, aff. T-344/08, EnBW Energie Baden-Württemberg AG c. Commission), D. Bosco (Contrats, conc., consom. juil. 2012, comm. 182)

V. également, The Disclosure of files and documents in EU cartel cases : fairy tale or reality ? A. Beumer et A. Karpetas (European Competition Journal, Vol. 8, Issue 1, p. 123)

Leniency and damages actions : the impact of recent European Union court jurisprudence, F. Rizzulo (Global Competition Litigation review, Vol. 5, Issue 1)

9. Régulations

La Concurrence publique de plein droit, G. Clamour (RLC 2011/30, n° 1977, p. 29)

Pourquoi les tarifs des billets SNCF sont-ils régulés ?, P. Perennes (Concurrences 3/2012, p. 00)

La contribution de l’ARCEP à la définition du service postal universel, M. Bazex (D. Adm., n° 5, mai 2012, p. 36)

La fonction consultative de l’Autorité de la concurrence, nouvel instrument de régulation ?, M. Bazex (D. Adm., n° 6, juin 2012, p. 42)

10. Politique internationale

Chronique politiques de concurrence, N. Jalabert-Doury, J. Fourquet, A. Tercinet et J.–M. Blutel (RDAI/IBLJ, 2/2012, p. 245)

La présente chronique est consacrée à l’analyse des actualités internationales du droit de la concurrence. Elle balaie, comme à l’habitude, l’actualité du droit communautaire de la concurrence, mais aussi celle des droits nationaux, sans oublier les développements internationaux de la matière.


LISTE DES PERIODIQUES DEPOUILLES

A.

ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF (AJDA)

ACTUALITE DES INDUSTRIES DE RESEAUX EN EUROPE

ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

AMERICAN ECONOMIC REVIEW

AMERICAN LAW AND ECONOMIC REVIEW

ANALYSES ECONOMIQUES

ANTITRUST

(THE) ANTITRUST BULLETIN

ANTITRUST LAW JOURNAL

ANTITRUST SOURCE

B.

BANQUE

BERKELEY TECHNOLOGIE LAW JOURNAL

BULLETIN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

BULLETIN DE L’ILEC

BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES (BRDA)

C.

(LES) CAHIERS DE DROIT EUROPEEN

CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE (DE LA SEMAINE JURIDIQUE)

CHICAGO LAW REVIEW (UNIVERSITY OF)

COMMON MARKET LAW REVIEW

COMMUNICATION - COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMUNICATION & STRATEGIES

COMPETITION AND REGULATION IN NETWORK INDUSTRIES

COMPETITION POLICY INTERNATIONAL

COMPETITION POLICY NEWSLETTER

COMUTER AND TELECOMMUNICATIONS LAW REVIEW

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

CONTRATS-CONCURRENCE-CONSOMMATION

CONTRATS PUBLICS

CORNELL LAW REVIEW

D.

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT DES MARCHES PUBLICS

DROIT DES SOCIETES

DROIT PENAL

E.

(LES) ECHOS/ ENJEUX LES ECHOS

ECONOMIC INTUITION

(THE) ECONOMIST

EMORY LAW JOURNAL

EUROPE

(THE) EUROPEAN ANTITRUST REVIEW

EUROPEAN COMPETITION JOURNAL

EUROPEAN COMPETITION LAW REVIEW

EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERY REVIEW

EUROPEAN LAW REPORTER

EUROPEAN LAW REVIEW

EUROPEAN VOICE

F.

FAIR TRADING

FORDHAM LAW REVIEW

G.

(LA) GAZETTE DU PALAIS

GLOBAL ANTITRUST WEEKLY

GLOBAL COMPETITION REVIEW

H.

HARVARD LAW REVIEW

I.

INSTITUTE ANTITRUST LAW AND POLICY FORDHAM CLI

INTERNAT. COMPANY AND COMMERCIAL LAW REVIEW

INTERNAT. ENERGY LAW AND TAXATION REVIEW

INTERNAT. JOURNAL OF INDUSTRIAL ORGANIZATION

INTERNAT. TRADE LAW AND REGULATION

J.

JOURNAL DES TRIBUNAUX. DROIT EUROPEEN

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL CLUNET

JOURNAL OF INTERNAT. BANKING LAW AND REGULATION

JOURNAL OF COMPETITION LAW AND ECONOMICS

JOURNAL OF ECONOMIC LITERATURE

JOURNAL OF ECONOMIC PERSPECTIVES

JOURNAL OF INDUSTRIAL ECONOMICS

JOURNAL OF LAW AND ECONOMICS

JOURNAL OF LAW ECONOMICS & ORGANIZATION

JOURNAL OF LEGAL STUDIES

JOURNAL OF REGULATORY ECONOMICS

K.

L.

LAMY DROIT ECONOMIQUE

LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

M.

(LE) MONITEUR (DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT)

N.

NORTHWESTERN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW AND BUSINESS

O.

OREGON LAW REVIEW

P.

(LES) PETITES AFFICHES

PROBLEMES ECONOMIQUES

PROCEDURES

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Q.

R.

RAND JOURNAL OF ECONOMICS

RECUEIL DALLOZ

REVIEW OF ECONOMICS AND STATISTICS

REVUE D’ECONOMIE POLITIQUE

REVUE D’ECONOMIE INDUSTRIELLE

REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES

REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE

REVUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE L’OCDE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

REVUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

REVUE DE L’ENERGIE

REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE

REVUE DES AFFAIRES EUROPEENNES

REVUE DES CONTRATS

REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES

REVUE DU DROIT PUBLIC

REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L’UNION EUROPEENE

REVUE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

(LA) REVUE ECONOMIQUE

REVUE ECONOMIQUE ET SOCIALE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE.

REVUE INTERNATIONALE DE LA CONCURRENCE

REVUE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE

REVUE LAMY DE LA CONCURRENCE

REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL

REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ECONOMIQUE

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN

S.

SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE

SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE

T.

TEXAS INTERNATIONAL LAW REVIEW

TULANE LAW REVIEW

U.

(L’) USINE NOUVELLE

V.

W.

WORLD COMPETITION

X.

Y.

YALE LAW JOURNAL

YALE JOURNAL OF INTERNAT. LAW

Z.

— Cette section Revue des revues de Concurrences constitue une présentation des principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par nature, une telle sélection ne saurait être exhaustive. Auteurs et éditeurs sont invités à soumettre leurs publications à l’adresse suivante : aronzano@ccip.fr.La période de référence couvre les trois derniers mois depuis la parution du dernier numéro de Concurrences.

PDF Version

Authors

Quotation

Alain Ronzano, Bastien Thomas, Emmanuel Frot, Christelle Adjémian, Revues : Avril - Juin 2012, September 2012, Concurrences N° 3-2012, Art. N° 48155, www.concurrences.com

Visites 1122

All reviews