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See translation in english Energy: The Advocate General Campos Sánchez-Bordona invites the Court of Justice of the European Union to confirm the applicability of the principle of energy solidarity to a decision of the European Commission (Allemagne / Pologne and Commission)

CHRONIQUES : RÉGULATIONS - UNION EUROPÉENNE - ÉNERGIE - ACCÈS AU RÉSEAU - SOLIDARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergie : L’Avocat Général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour de justice de l’Union européenne à confirmer l’applicabilité du principe de solidarité énergétique à une décision de la Commission européenne (Allemagne / Pologne et Commission)

Dans ses conclusions rendues le 18 mars 2021, l’avocat général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour de justice à confirmer et à préciser l’interprétation du principe de solidarité énergétique retenue par la Tribunal (Trib. UE, 10 septembre 2019, Pologne / Commission, T-883/16, ECLI : EU : T : 2019 : 567, rectifié par une ordonnance du 20 décembre 2019). Dans cet arrêt, le Tribunal a annulé pour méconnaissance du principe de solidarité énergétique une décision de la Commission révisant les conditions de dérogation aux règles du droit de l’Union relatives à l’accès des tiers au réseau et à la tarification applicable au gazoduc OPAL, géré par la société OPAL Gastransport GmbH & Co. KG, elle-même liée à l’entreprise Gazprom. La Cour de justice, qui doit se réunir en Grande chambre, a été saisie d’un pourvoi formé

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  • University of Strasbourg

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Louis Navé, Énergie : L’Avocat Général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour de justice de l’Union européenne à confirmer l’applicabilité du principe de solidarité énergétique à une décision de la Commission européenne (Allemagne / Pologne et Commission), 18 March 2021, Concurrences N° 2-2021, Art. N° 100637, pp. 176-178

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