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See translation in english Cartel: The Paris Court of Appeal drastically reduces the amount of fines imposed in the endives cartel case (CAP Endives, Groupe Perle du Nord)

ALERTES : PROCÉDURES – FRANCE – AMENDES – CARTEL – ALIMENTAIRE

Cartel : La Cour d’appel de Paris réduit drastiquement le montant des amendes prononcées dans l’affaire des endives (CAP Endives, Groupe Perle du Nord)

Le 2 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a mis en ligne l’arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la Chambre 5-7 de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des endives. Le présent arrêt intervient sur renvoi après cassation. On se souvient qu’à la faveur d'un arrêt rendu le 12 septembre 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, intervenant à la suite de l’arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la Cour de justice de l’Union dans l'affaire des endives (C-671/15, APVE e.a.), sur la demande préjudicielle de cette dernière, était venue censurer le premier arrêt rendu le 15 mai 2014 par la Cour d’appel de paris, laquelle était venue réformer en toutes ses dispositions la décision n° 12-D-08 du 6 mars 2012 aux termes de laquelle l'Autorité de la concurrence avait constaté et sanctionné, à hauteur

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  • L’actu-concurrence (Paris)

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Alain Ronzano, Cartel : La Cour d’appel de Paris réduit drastiquement le montant des amendes prononcées dans l’affaire des endives (CAP Endives, Groupe Perle du Nord), 1 July 2021, Concurrences N° 2-2021, Art. N° 101444, www.concurrences.com

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