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See translation in english Exemption: The European Commission publishes the findings of its evaluation of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation

ALERTES : ENTENTES – UNION EUROPÉENNE – EXEMPTION PAR CATÉGORIE – AUTOMOBILE – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – BIG TECH

Exemption : La Commission européenne publie les conclusions de son évaluation du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile

Le 28 mai 2021, la Commission a publié le rapport d'évaluation et le document de travail des services de la Commission résumant les conclusions de son évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile. Les deux textes devraient être disponibles à partir de la page

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  • L’actu-concurrence (Paris)

Quotation

Alain Ronzano, Exemption : La Commission européenne publie les conclusions de son évaluation du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile, 28 May 2021, Concurrences N° 2-2021, Art. N° 101004, www.concurrences.com

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