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See translation in english Abuse of dominant position: The Paris Commercial Court again sanctions an abuse of dominant position committed by the publisher of a search engine and operator of an online advertising service (Oxone Technologies / Google)

ALERTES : PRATIQUES UNILATÉRALES – FRANCE - ABUS DE POSITION DOMINANTE - ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE – INTERNET – PLATEFORME ÉLECTRONIQUE – PUBLICITÉ

Abus de position dominante : Le Tribunal de commerce de Paris sanctionne de nouveau un abus de position dominante commis par l’éditeur d’un moteur de recherche et exploitant d’un service de publicité en ligne (Oxone Technologies / Google)

Il y a encore de l’abus (mais toujours pas de dépendance économique) ! Telle pourrait être en substance la synthèse du jugement par lequel le Tribunal de commerce, le 10 janvier 2021, sanctionne de nouveau un abus de position dominante commis par l’éditeur d’un moteur de recherche bien connu et exploitant d’un service de publicité en ligne tout aussi notoire. Cette condamnation, prenant la forme de dommages et intérêts ainsi que d’une injonction de reprendre les relations avec la société demanderesse, s’ajoute à d’autres décisions qui, émanant de l’Autorité de la concurrence, de la Commission européenne ou, comme en l’espèce, de juridictions judiciaires, ont toutes en commun d’avoir admis l’existence de pratiques d’exploitation abusive de la position dominante à l’encontre de cet opérateur. En l’occurrence,

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  • Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines University

Quotation

Muriel Chagny, Abus de position dominante : Le Tribunal de commerce de Paris sanctionne de nouveau un abus de position dominante commis par l’éditeur d’un moteur de recherche et exploitant d’un service de publicité en ligne (Oxone Technologies / Google), 10 February 2021, Concurrences N° 2-2021, Art. N° 99453, www.concurrences.com

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