CASE COMMENTS: CARTELS – FRANCE – PRICE CARTEL – MARKET ALLOCATION – SINGLE AND CONTINUOUS INFRINGEMENT

Single and continuous infringement: The French Competition Authority imposes a heavy fine to manufacturers of stewed fruits, for agreeing on prices and sharing markets (Andros, Coroos...)

Après les lessives et les produits d’hygiène, voici un autre produit de grande consommation qui apparaît comme cartellisé : les compotes ! Les fabricants de compotes écopent d’une amende d’un montant cumulé de plus de 58 millions d’euros. Comme souvent, c’est la procédure de clémence qui a permis à l’Autorité d’avoir connaissance de ce cartel secret mis en place par les industriels. Rien ne sert de distribuer des téléphones sécurisés, de créer des adresses mails ad hoc ou encore de se donner rendez-vous dans des endroits discrets si l’un des membres décide, in fine, de révéler le pot aux roses. Ce membre en l’espèce, c’est le groupe Coroos, le même qui a écopé d’une amende prononcée par la Commission européenne il y a quelques mois pour des faits très similaires, s’agissant des conserves de légumes. Le groupe

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Single and continuous infringement: The French Competition Authority imposes a heavy fine to manufacturers of stewed fruits, for agreeing on prices and sharing markets (Andros, Coroos...), 17 December 2019, Concurrences N° 2-2020, Art. N° 94742, pp. 79-80

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