Global competition enforcement. New players, new challenges, Paulo BURNIER DA SILVEIRA and William Evan KOVACIC (dir.)

Paulo Burnier da Silveira, William E. Kovacic

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to catherine.prieto@univ-paris1.fr for review in this section.

Placé sous la direction de William Evan Kovacic (professeur à l’Université George Washington) et de Paulo Burnier da Silveira (professeur à l’Université de Brasilia), cet ouvrage est le produit de la collaboration d’une trentaine d’auteurs, issus d’horizons professionnels et géographiques variés, croisant ainsi l’expérience des représentants de diverses autorités de concurrence, d’universitaires, praticiens ou magistrats européens, américains, africains et asiatiques. Ce projet est parti du constat d’un changement rapide et profond du paysage concurrentiel mondial, intervenu au cours des dernières années. La globalisation des échanges a entraîné celle des questions de concurrence, et soulève le besoin d’une action de concert, de la part des autorités étatiques. Dans ce contexte, l’ouvrage offre une réflexion bienvenue sur la coopération internationale dans la lutte contre les comportements restrictifs. Suivant une approche critique, il dresse un état des lieux des dispositifs existants, en souligne les forces et les faiblesses, avant d’envisager de potentiels aménagements futurs. En sus des questions de coopération, cette étude aborde, dans un souci comparatiste, les expériences individuellement vécues par un grand nombre de pays, y compris émergents.

L’ouvrage est ancré dans l’actualité. Il traite, par priorité, des problématiques contemporaines auxquelles sont aujourd’hui confrontés le ou les droits de la concurrence. Ainsi la première partie s’intéresse-t-elle aux défis posés par l’économie numérique. Elle offre tout d’abord une vue d’ensemble des questions soulevées par les nouvelles technologies numériques, avant d’en approfondir certaines plus avant. Le commerce électronique fait, à ce titre, l’objet d’une attention toute particulière. Les préoccupations de concurrence soulevées sont nombreuses. Une place prépondérante est ici réservée à l’analyse des réponses proposées par les autorités de concurrence indienne, russe et mexicaine. La comparaison révèle à la fois des convergences et des divergences dans l’approche adoptée par chacune d’entre elles.

La deuxième partie porte sur l’application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans certains secteurs plus traditionnels, tels que celui des télécoms, de l’automobile ou encore des marchés publics. Pour chacun d’entre eux, l’analyse est toutefois systématiquement menée au prisme d’affaires récentes ou pendantes, afin d’illustrer le renouvellement des difficultés rencontrées. L’accent est une fois encore porté sur la pratique décisionnelle de certaines autorités nationales en particulier, à savoir les autorités mauricienne, japonaise, brésilienne et péruvienne. Mais une intéressante mise en perspective est enfin proposée par une contribution consacrée à l’action de la Communauté andine, ainsi qu’aux systèmes de coopération interétatique prévus en son sein.

La troisième partie s’attelle au vaste sujet de la neutralité concurrentielle entre les entreprises publiques et privées. Y est débattue la question du rôle des autorités de concurrence dans l’instauration des règles et conditions de marché identiques pour l’ensemble des opérateurs. Les expériences européennes, asiatiques et sud-africaines sont ici comparées.

La quatrième partie est résolument prospective. Elle analyse les efforts de convergence régionale en Asie-Pacifique et en Amérique latine quant à la politique de concurrence poursuivie. Les auteurs recensent plusieurs lieux de confluence qui ont déjà pu être trouvés. Une fragmentation des systèmes domestiques demeure néanmoins en divers domaines. L’ASEAN souffre notamment en son sein de réelles divergences quant à l’appréhension du pouvoir de marché : les différences sont profondes relativement aux tests de dominance, de même qu’aux seuils de notification des opérations de concentration. Plusieurs pistes d’intégration supplémentaires sont dès lors envisagées.

En définitive, le mérite de cet ouvrage est double : il soulève tout d’abord, un grand nombre de questions transversales, auxquelles sont confrontées l’ensemble des autorités de concurrence, et propose des pistes de réflexion pour y répondre. Mais la richesse de cette étude se situe aussi et surtout dans son ouverture : l’analyse comparée de nombreux systèmes juridiques nationaux méconnus vient nourrir le débat au sein de nos propres systèmes, et nous offre des perspectives d’évolution nouvelles.

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Author

  • University Paris I Panthéon-Sorbonne

Quotation

Antonin Pitras, Global competition enforcement. New players, new challenges, Paulo BURNIER DA SILVEIRA and William Evan KOVACIC (dir.), May 2020, Concurrences N° 2-2020, Art. N° 94127, pp. 273-274

Publisher Wolters Kluwer

Date 23 October 2019

Number of pages 356

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