Économie et politique de la concurrence, Emmanuel COMBE

Emmanuel Combe

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to catherine.prieto@univ-paris1.fr for review in this section.

Le précis Économie et politique de la concurrence d’Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence et professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, constitue un ouvrage incontournable pour tout praticien et tout étudiant désireux d’approfondir les fondamentaux du droit de la concurrence. L’auteur s’attache à présenter les objectifs et outils de cette branche du droit afin de permettre une bonne appréhension des enjeux contemporains de la politique de concurrence. Les éléments clés de compréhension de la matière sont présentés de manière pédagogique. L’auteur recourt à des modélisations accessibles aux non-économistes et illustre ses propos par des exemples numériques concrets. Cet ouvrage, construit en six parties, offre au lecteur la possibilité de se familiariser avec l’approche économique de cette matière interdisciplinaire.

La première partie de cet ouvrage présente la manière dont est appréhendée la concurrence par les différents courants de pensée économique. Du modèle structuraliste de l’école de Harvard aux critiques apportées par l’École de Chicago, l’auteur analyse successivement ces différents modèles. Il explique en quoi l’enrichissement et l’évolution progressive de ces différents modèles ont conduit à une redéfinition des objectifs de l’action antitrust.

Dans une deuxième partie, l’auteur dresse un état des lieux des politiques de concurrence à travers le monde. Il expose dans un premier temps la manière dont la politique de concurrence, née aux États-Unis, s’est diffusée en Europe puis récemment, mais de manière inégale, au sein des pays émergents. Il dessine, dans un second temps, le cadre juridique et institutionnel dans lequel ces politiques s’inscrivent et présente les outils dont disposent les autorités de concurrence en insistant sur le rôle dissuasif des sanctions pécuniaires.

Les trois parties qui suivent sont dédiées à l’analyse économique des pratiques anticoncurrentielles. Les pratiques de cartel sont analysées dans le chapitre III. Dans cette partie, l’auteur propose notamment une approche économique des sanctions antitrust et analyse le rôle des actions en réparation. Enfin les différents outils de détection et de preuve de ces pratiques sont détaillés. Dans le chapitre IV, il présente les différents mécanismes d’entente verticale et démontre l’intérêt de recourir à de telles pratiques. Il revient plus en détail sur les pratiques de prix de revente imposé ainsi que sur les restrictions verticales en matière de ventes en ligne. Il s’attarde enfin sur la question des ententes technologiques et de leur traitement par les autorités de concurrence. Enfin, après un bref rappel sur l’appréciation de la notion de “position dominante”, l’auteur propose, dans un chapitre V, une analyse économique des différents comportements pouvant conduire à la qualification d’abus de position dominante.

Le dernier chapitre est dédié au contrôle des concentrations. L’auteur détaille l’aspect procédural du contrôle puis les étapes de l’analyse économique effectuée par les autorités de concurrence afin de déterminer l’impact des opérations qui leur sont notifiées. Pour cela, l’auteur revient notamment sur la notion de “marché pertinent” et sur ses critères de détermination.

Enfin, l’auteur conclut son ouvrage en présentant les défis actuels auxquels est confrontée la politique de concurrence. Il aborde en premier lieu les problématiques soulevées par le développement des marchés numériques, dont les caractéristiques conduisent à la constitution rapide de positions super-dominantes. L’auteur évoque ensuite la question de l’effectivité des politiques de concurrence nationales et régionales face à une économie mondialisée. Enfin, il présente les grandes lignes du débat relatif à l’articulation entre la politique de concurrence et la politique industrielle, ravivé par la récente affaire Siemens-Alstom.

PDF Version

Author

  • University Paris I Panthéon-Sorbonne

Quotation

Elsa Haïm, Économie et politique de la concurrence, Emmanuel COMBE, May 2020, Concurrences N° 2-2020, Art. N° 94125, p. 273

Publisher Dalloz

Date 29 January 2020

Number of pages 548

Visites 61

All reviews