ALERTS: STATE AID - EUROPEAN UNION - FRANCE - HEALTH - BANKING SECTOR

COVID-19: The European Commission authorises three French regimes to support the national economy in the coronavirus crisis, as well as Danish, German, Portuguese and Italian regimes

Moins de 48 heures après l’adoption de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19, la Commission européenne a autorisé le 21 mars 2020 trois régimes d’aides français, qui devraient mobiliser plus de 300 milliards d'euros pour garantir le maintien de la liquidité des entreprises touchées par la crise que nous traversons. Les deux premiers régimes (mesure A et B) permettent à Bpifrance de fournir des garanties d'État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit octroyés aux PME et ETI comptant jusqu'à 5 000 salariés immatriculées en France, quel que soit leur secteur d’activité. La mesure A prévoit l’octroi d’une garantie subventionnée par Bpifrance sur des crédits d’investissement et de fonds de roulement, tandis que la mesure B

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  • L’actu-concurrence (Paris)

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Alain Ronzano, COVID-19: The European Commission authorises three French regimes to support the national economy in the coronavirus crisis, as well as Danish, German, Portuguese and Italian regimes, 21 March 2020, Concurrences N° 2-2020, Art. N° 93865, www.concurrences.com

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