TENDANCES : BREVETS - POLITIQUES DE STANDARDISATION - IMPACT SUR LES NOUVEAUX ENTRANTS - AFFAIRE RAMBUS - PROCEDURE D’ENGAGEMENT - MISE EN COMMUN DES BREVETS

Standards, patent pooling and competition*

Ces trois brefs articles présentent les politiques de standardisation en matière de brevets. Selon le premier article, le bon développement des stratégies des entreprises et des gouvernements ne serait qu’une illusion pour de nombreux acteurs dans l’état actuel de la standardisation des PIC. Une analyse des divers scénarios permet de comprendre comment les forces motrices en jeux déplacent les fondements de la géopolitique, de la technologie ainsi que des réalités de l’entreprise et de la société, en changeant radicalement le paysage des connaissances actuelles et la manière dont elles sont utilisées. Elle permet également d’étudier les impacts de ces manifestations sur les régimes de propriété intellectuelle et de la standardisation ainsi que sur les utilisateurs actuels et les nouveaux entrants. Le deuxième article présente quant à lui les arguments de Rambus dans l’affaire du même nom jugée par la Commission. Il souligne les leçons que le SSO et les entreprises y participant peuvent en retirer tout en s’attardant sur les défauts de la procédure d’engagement prévue à l’article 9. Enfin le troisième article intitulé : «Comment soutenir le développement de nouvelles technologies et leur succès commercial en évitant l’accumulation des redevances" souligne les effets pro-concurrentiels de la mise en commun des brevets par plusieurs entreprises.

Whose Game? Standards and their patents at 21st century's crossroads Konstantinos KARACHALIOS European Patent Office 1. The way knowledge is generated, codified, appropriated, controlled and/or diffused is at the heart of almost all antagonisms of our time, it can be seen as the great game of the 21st century. Several 'warriors' (in the Deleuzian sense of 'war machines') are entangled in this battle. Flagship corporations with their Global Innovation Networks fight against each other to tap knowledge resources all around the world, 'global sourcing' they call it. By doing so, they profoundly challenge the logic of states and their governments, who are not amused to see strategic knowledge to be outsourced to potential geopolitical rivals and off-shored to distant places, as

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Pascal Berghe, James Killick, Roberto Dini, Konstantinos Karachalios, Standards, patent pooling and competition*, May 2010, Concurrences Review N° 2-2010, Art. N° 30983, www.concurrences.com

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