Competition policy in the energy sector: Squaring the circle?

Les caractéristiques techniques de l’électricité et du gaz, tant du côté de l’offre que de la demande, rendent ces secteurs différents de tous les autres. Du fait des particularités du mode de formation des prix de l’électricité, l’intégration des marchés peut ne pas bénéficier aux consommateurs même si elle augmente l’efficacité productive. Par ailleurs, un pouvoir de marché significatif peut être présent malgré une faible concentration ; inversement, la concentration peut, dans certains cas, être dépourvue d’impact sur les prix. L’impossibilité de stocker l’électricité rend possible la manipulation des prix et les pratiques de prix excessifs pendant les périodes de demande élevée, mais il est très difficile de distinguer entre des prix abusivement élevés et les prix élevés normaux, nécessaires pour couvrir les coûts des moyens de production de pointe. Enfin, les réticences de la Commission face aux contrats de long terme, ainsi que son insistance sur les mérites de la séparation verticale entre le transport d’électricité et les autres activités, ne reposent pas sur des éléments très solides. Concernant le gaz, si l’accroissement de la concurrence sur les marchés aval est susceptible d’encourager la diversification des modes d’approvisionnement, elle peut aussi déplacer les rentes vers les pays détenteurs de réserves de gaz naturel. Cette tension appelle des solutions nouvelles et imaginatives.

1. The electricity and gas sectors warrant a specific interest for several reasons. First, the issue of competition in these sectors has been for several years, and still is, at the top of the political agenda of the European Commission and within member states. Just like any recently and still incompletely liberalised sector, energy is rife with antitrust cases. On the merger side, former national monopolies have been piling up cash thanks to high prices and have gone on a cross-border shopping spree so as to form European giants, which gave rise to several national and European merger decisions (EDF/EnBW, EDP/GDP, Endesa/Gas Natural, ENEL/Acciona/Endesa, Suez/GDF, E.On/MOL, E.On/PowerGen, Iberdrola/Scottish Power, etc.). On the antitrust side, liberalisation has gone through the

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David Spector, Competition policy in the energy sector: Squaring the circle?, May 2008, Concurrences Review N° 2-2008, Art. N° 17650, pp. 50-56

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