The future of antitrust cartel enforcement: U.S. and Europe
En 2022, la Division Antitrust du ministère de la Justice américaine et la Commission européenne ont mis à jour, révisé et fourni des orientations sur leurs programmes de clémence respectifs. Étant donné l’importance de ces programmes de clémence pour l’avenir de l’application du droit de la concurrence sur les cartels, ces changements récemment annoncés concernant les principales pratiques et politiques d’application peuvent servir de guides pour établir et maintenir un programme de conformité efficace et des outils d’atténuation des risques. Outre les efforts déployés pour accroître la transparence sur l’évolution de l’environnement de l’application du droit de la concurrence, les hauts responsables de la Division et de la Commission se sont publiquement engagés à durcir l’application des lois sur les cartels. Les entreprises doivent être prêtes à mettre en œuvre des stratégies pour tenir compte de l’évolution constante de l’application du droit de la concurrence.
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