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Competition Inspections under EU Law : A Practitioner’s Guide, Nathalie JALABERT-DOURY

Nathalie Jalabert-Doury

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

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C’est un très beau doublet que nous offre Nathalie Jalabert-Doury. En 2019 étaient parues Les inspections de concurrence des autorités françaises. L’ouvrage avait été salué pour son approche très concrète, nourrie par la pratique de l’auteure, allant de l’invocation des droits fondamentaux aux précautions à prendre soit pour préparer l’entreprise, soit sur le moment de l’inspection. En 2020, le second tome porte sur les inspections de la Commission européenne selon le régime du règlement (CE) no 1/2003 et, pour assurer une plus grande diffusion, passe à l’anglais. L’article 20 dudit règlement est décomposé dans tous ses aspects et implications, là encore allant des droits fondamentaux à l’arrivée des inspecteurs, des questionnements et recherches d’information aux scellés et des précautions lors de la fin de l’inspection aux recours. Les aspects les plus pratiques sont envisagés avec les renvois à la jurisprudence. Les inspections effectuées par l’Autorité française pour le compte de la Commission sont également présentées. Avocats et juristes d’entreprises apprécieront cette approche tout à la fois didactique et bien documentée.

PDF Version

Author

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Quotation

Catherine Prieto, Competition Inspections under EU Law: A Practitioner’s Guide, Nathalie JALABERT-DOURY, February 2021, Concurrences N° 1-2021, Art. N° 98946, p. 272

Publisher Concurrences

Date 10 November 2020

Number of pages 206

ISBN 978-1-939007-98-8

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