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See translation in english Droit procédural des aides d’État. Textes et commentaires, Juan Ignacio SIGNES DE MESA and Aymeric DE MONCUIT

Droit procédural des aides d’État. Textes et commentaires, Juan Ignacio SIGNES DE MESA et Aymeric DE MONCUIT

Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric De Moncuit

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause.

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Author

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Quotation

Stéphane Rodrigues, Droit procédural des aides d’État. Textes et commentaires, Juan Ignacio SIGNES DE MESA et Aymeric DE MONCUIT, February 2020, Concurrences N° 1-2020, Art. N° 92916, p. 246

Publisher Bruylant

Date 11 December 2019

Number of pages 284

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