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See translation in english Exchange of information : The European Commission fines banks € 1.71 billion for participating in cartels in the interest rate derivatives industry

CHRONIQUES : ENTENTES - ÉCHANGES D’INFORMATIONS – TRANSACTION – CLEMENCE – AMENDES

Echanges d’informations : La Commission européenne sanctionne plusieurs banques à hauteur de 1,71 milliard d’euros pour une entente dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt

MOTS-CLÉS
Référence

Com. eur., communiqué IP/13/1208,4 décembre 2013, Entente : la Commission inflige des amendes d’un montant de 1,71 milliard d’euros à des banques ayant participé à des cartels dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt

Le 4 décembre 2013, la Commission européenne a infligé des amendes à hauteur de 1,71 milliard d’euros sur le fondement de l’article 101 du TFUE à huit institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE). Tel que l’indique la Commission, l’EURIBOR, le LIBOR en JPY et l’Euroyen

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