TRENDS: ENERGY - LIBERALISATION - ELECTRICITY - 1999 EC DIRECTIVE - FRENCH, GERMAN AND BELGIUM MARKETS - ELECTRICTIY GROSS MARKET - TÉLÉCOM REGULATIONS - COMPETITION LAW - ASSESSMENT TRENDS

Ten years of liberalisation of energy: Contrasted points of view

The set of six articles covers a wide panel of points of views ten years after the 1999 EC Directive. Readers will be able to read the following contributions: 1. Point d’étape sur la réglementation applicable au marché de gros de l’énergie - Philippe Redaelli, Directeur juridique et financier, Powernext; 2. Liberalisation and regulation of the German energy markets: simply the normal madness - Dr Ines Zenke, Rechtsanwalt; 3. La régulation pro-concurrentielle du secteur télécom : un modèle à suivre dans l’énergie ? - Anne de Cadaran, Secrétaire général, Direct Energie et Olivier Fréget, Avocat à la Cour; 3. La mise en ?uvre du droit de la concurrence dans le secteur de l’électricité - Jean-Baptiste Siproudhis, Docteur en droit; 4. Au nom de l’Europe : la “colonisation énergétique” de la Belgique par l’État français. Commentaires sur les conséquences de la fusion entre GDF et Suez en France et en Belgique, ainsi que sur la méthode décisionnaire appliquée par la Commission européenne - Pr Markus Kerber, Université technique de Berlin, et ; 5. Quelques commentaires en réaction à l’article de M. Markus Kerber - Jean-Paul Tran Thiet, Avocat à la Cour et Jean-Patrice de la Laurencie, Avocat à la Cour. These articles are published after a detailed presentation by Christophe Barthelemy, Avocat à la Cour, who commissioned these contributions. After having summarized the positions of the main public actors, both European and national, he proposes an assessment of the more than ten years of EC liberalisation and raises questions on present trends and rythm.

CONSIDERATIONS HETERODOXES SUR LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE Christophe BARTHELEMY Avocat à la Cour Chargé d'enseignement, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Membre du Centre d'études et de recherches en droit public économique, Université Paris I - Institut Tunc 1. Les contributions rassemblées dans ce dossier de “Tendances” de la revue Concurrences couvrent une grande variété de points de vue, sans souci d'exhaustivité, ni de synthèse. Il n'était pas en effet dans nos ambitions de tenter de dresser ici, en quelques pages, un bilan de la libéralisation du secteur de l'électricité et du gaz en Europe. Il s'est simplement agi pour nous, à la demande des responsables de la revue, de recueillir des éclairages divers, afin de contribuer à nourrir un débat qui semble désormais nécessaire

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Jean-Patrice de La Laurencie, Jean-Paul Tran Thiet, Olivier Fréget, Christophe Barthélémy, Philippe Redaelli, Ines Zenke, Anne de Cadaran, Jean-Baptiste Siproudhis, Markus Kerber, Ten years of liberalisation of energy: Contrasted points of view, February 2009, Concurrences Review N° 1-2009, Art. N° 23381, www.concurrences.com

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