Search results - Concurrences

16 mai 2019

Notion d’aide : La Cour d’appel de Paris estime que les mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse ne constituent pas une aide d’État nécessitant une notification à la Commission (Presstalis)

Alain Ronzano • N° 2-2019

Le 16 mai 2019, la Chambre 5-7 de la Cour d’Appel de Paris a rendu trois arrêts dans l’affaire des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse. Ces arrêts font suite aux recours formés par un certain nombre d’éditeurs de presse contre trois décisions du Conseil supérieur (...)

1 May 2019

Martin D’HALLUIN (News Corp): Antitrust and Data

Martin d’Halluin, Damien Geradin • N° 2-2019

Interview conducted by Damien Geradin, Partner, Euclid Law, Brussels — Professor, Tilburg University. In which ways is user data important for digital platforms? Data is essential for tech companies. This was very hard to predict even ten years ago. All online services are now powered by data (...)

18 mars 2019

Réforme : L’Autorité de la concurrence émet un avis favorable sur le projet de loi portant modernisation de la distribution de la presse, assorti toutefois de nombreuses réserves (Modernisation de la distribution de la presse)

Alain Ronzano • N° 2-2019

Saisie par le ministre de l’économie à propos du projet de loi portant modernisation de la distribution de la presse, l’Autorité de la concurrence a rendu public le 11 avril 2019 un avis n° 19-A-06 daté du 18 mars 2019, au terme duquel elle émet un avis favorable, assorti toutefois de nombreuses (...)

1^er févr. 2019

Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume III 2.2 L’article L. 442-6,I,5° (rupture brutale)

58 2. Article L. 442- 6,I,5° 2.1 Champ d’application Cass. com., 3 avril 2012, Boudier c/ Baron Philippe de Rothschild France Distribution, n° 11-13527 La Cour de cassation décide que l’article L. 442-6,I,5° du Code de commerce ne s’applique pas au contrat d’agent commercial À protection spéciale, (...)

21 mars 2018

Visites et saisies : La Cour de cassation réaffirme la pleine applicabilité du droit commun des opérations de visite et saisie aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle et réaffirme quelques principes sur la légalité et le déroulement de ces opérations (Free Mobile, Free, Iliad)

Christophe Lemaire, Marie Florent • N° 3-2018 • pp. 165-167

Par deux arrêts du 21 mars 2018, la Cour de cassation a notamment réaffirmé la pleine applicabilité du droit commun des opérations de visite et saisie aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle, en rejetant les pourvois formés à l’encontre de deux ordonnances rendues par le premier (...)

1 Feb 2018

Corporate funding for antitrust academics can be a problem

Cyril Ritter • N° 1-2018

Corporate funding for academic articles raises the possibility of academic bias in favour of corporate views. This seems to be happening in many areas of law, science and policy, including competition law. While (almost) every idea deserves to be discussed, regardless of its origin or funding, (...)

24 Jan 2018

The Supreme Court of India reverses appellate tribunal’s decision and upholds Indian Competition Authority’s interpretation of the Competition Act resulting in fine for regional TV Multi System Operator (Fastway Transmission)

Man Mohan Sharma • January 2018

Supreme Court upholds CCI’s interpretation of Section 4(2)(c) of the Act* The Supreme Court vide its judgement dated January 24, 2018 has set aside the COMPAT decision dated May 2, 2014 in which, the COMPAT while dismissing the CCI’s order has held that a denial of market access as envisaged (...)

20 Dec 2017

The Italian Competition Authority fines a company for abuse of dominance for refusal to licence press release rights (Editorial Initiatives Company)

Carlotta Ienca • December 2017

With a decision dated 20 December 2017, the Italian Competition Authority (“ICA”, “Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato”, “AGCM”) has sanctioned S.I.E. S.p.A. (“SIE”) for an abuse of dominant position in the press review services sector, in violation of Article 3 of Italian Law no. 287/1990. (...)

11 déc. 2017

Incompétence : L’Autorité de la concurrence se déclare pour partie incompétente et rejette pour le reste la plainte d’un dépositaire de presse alléguant des pratiques anticoncurrentielles de la part des deux principaux distributeurs de presse (Distribution de la presse)

Michel Debroux • N° 2-2018 • pp. 74 - 75

L’Autorité de la concurrence se déclare incompétente pour connaître de pratiques anticoncurrentielles dont se plaignait la société Tarbes Diffusion Presse (TDP), un dépositaire de presse, à l’encontre de Presstalis et des Messageries Lyonnaises de presse (MLP). Outre des allégations d’abus de position (...)

11 déc. 2017

Abus d’éviction : L’Autorité de la concurrence rejette une saisine relative à un abus d’éviction allégué (Distribution de la presse)

Frédéric Marty • N° 2-2018 • pp. 82 - 83

L’Autorité de la concurrence rejette la saisine de la société Tarbes Diffusion Presse qui s’estimait victime de pratiques abusives de la part de Presstalis (prélèvements injustifiés, rupture des relations commerciales) et d’une entente entre celle-ci et les MLP (Messageries Lyonnaises de Presse) pour (...)

26 juil. 2017

Refus de renvoi de QPC : La Cour de cassation refuse de renvoyer des questions prioritaires de constitutionnalité relatives aux opérations de visite et saisie (Free Mobile / DGCCRF)

Christophe Lemaire • N° 4-2017 • pp. 158-159

Par deux arrêts en date du 26 juillet 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation considère qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives aux opérations de visite et saisie, soulevées dans des affaires opposant (...)

22 Jun 2017

The Belgian Competition Authority decides not to take further action in press distribution services as exclusivity clauses were ceased and no abuse of dominance was found (VZW / AMP)

Laurent Thiry • June 2017

On June 22, 2017, the investigatory body of the Belgian Competition Authority (hereafter, “the Auditorat”) decided to take no further action against AMP, after receiving a complaint from ASBL Prodipresse, VZW Vlaamse Federatie van Persverkopers and VZW Buurtsuper.be about exclusivity clauses in (...)

10 mars 2017

Stratégie d’éviction : L’Autorité de la concurrence rejette une saisine à l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’opérateur dominant du marché de la gestion collective des droits d’auteurs d’œuvres littéraires (SACD)

Frédéric Marty • N° 2-2017 • p. 102

L’Autorité rejette une saisine de la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) visant à l’évincer du marché de la gestion collective des droits d’auteurs d’œuvres littéraires. L’Autorité (...)

1^er mars 2017

Stratégie d’éviction : La Cour de cassation rejette le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant le propriétaire d’un journal pour un comportement d’éviction abusif fondé sur le lancement économiquement non justifiable d’un nouveau quotidien dans le but de stopper l’entrée d’un concurrent sur le marché de la presse quotidienne d’information sportive (Amaury)

Anne Wachsmann, Nicolas Zacharie • N° 2-2017 • p. 102

Par un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du groupe Amaury contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence rendue à l’encontre du groupe Amaury pour des pratiques d’évictions envers la société Le Journal du Sport (CA (...)

1^er mars 2017

Test de rationalité : La Cour de cassation rejette le pourvoi d’un groupe de presse dans l’affaire de la riposte à l’entrée sur le marché de la presse sportive d’un quotidien en ligne (10Sport.com/Amaury)

Alain Ronzano • N° 2-2017

Le 2 mars 2017, l’Autorité de la concurrence a mis en ligne un arrêt rendu le 1er mars 2017 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans l’affaire de la riposte à l’entrée sur le marché de la presse sportive du quotidien Le 10Sport.com. Elle y rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la (...)

22 févr. 2017

Notification préalable : Le Conseil d’État annule un décret étendant aux hebdomadaires les mesures de soutien à la presse quotidienne, au motif qu’il institue une aide d’État non notifiée à la Commission (Valmonde)

Alain Ronzano • N° 2-2017

Le 22 février 2017, la Section du contentieux (10ème et 9ème chambres réunies) du Conseil d’État a rendu une décision société Valmonde aux termes de laquelle la juridiction nationale constate l’existence d’une aide d’État octroyée par l’État français et l’absence de notification préalable de la mesure à la (...)

7 déc. 2016

Indemnisation et pratique anti-concurrentielle : La Cour d’appel de Paris célèbre le Noël du « private enforcement » (La Montagne et al./Aviscom/SNCF/Expedia)

Alain Ronzano • N° 1-2017

Alors que le délai ultime de transposition s’approche et que le droit français s’apprête à intégrer les modifications rendues nécessaires par la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative aux actions en dommages et intérêts en cas d’infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États (...)

8 nov. 2016

Restructuration d’entreprises en difficulté et concurrence — Concentrations et aides d’État

Edouard Sarrazin, Laurence Idot, Simon Genevaz

Conférence-déjeuner organisée par la Revue Concurrences en partenariat avec DLA Piper.

11 oct. 2016

Décision de ne pas soulever d’objections : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne, adoptée à l’issue de la phase préliminaire d’examen, déclarant le régime d’aides d’État danois en faveur de la presse écrite compatible avec le marché intérieur (Søndagsavisen)

Raphaël Vuitton • N° 1-2017 • pp. 176-179

Élément essentiel à la vivacité de la démocratie, le maintien du pluralisme des médias et de la qualité des contenus de ces derniers fait l’objet de soutiens publics dans la plupart des États membres. Eu égard à leurs objectifs, ces soutiens bénéficient, généralement, d’un regard bienveillant de la (...)

11 oct. 2016

Compatibilité avec le marché intérieur : Le Tribunal de l’Union Européenne confirme que la Commission pouvait, en l’absence de difficultés sérieuses, déclarer le dispositif danois d’aides à la presse écrite compatible sans ouvrir de procédure formelle (Søndagsavisen)

Alain Ronzano • N° 1-2017

Le 11 octobre 2016, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt dans une affaire T-167/14 (Søndagsavisen A/S contre Commission européenne) concernant des mesures d’aides à la presse écrite mises en œuvre par le Royaume du Danemark. Søndagsavisen A/S, entreprise danoise active dans le secteur de (...)

11 Oct 2016

The EU General Court upholds a Commission decision finding that a Danish aid scheme in favour of the print media sector is compatible with the internal market (Søndagsavisen)

Phedon Nicolaides • October 2016

* Article published on StateAidHub (click here), republished in e-Competitions with the courtesy of the author. The original title of this article appears below the e-Competitions title. Authors are welcome to write an alternative article on this case/text, provided they have no relationships (...)

15 sept. 2016

Abus de position dominante : Le Tribunal de l’Union confirme la capacité des engagements acceptés et rendus obligatoires dans l’affaire de l’entreprise canadienne en position dominante sur le marché mondial des flux de données en temps réel consolidés à dissiper les préoccupations de la Commission (Morningstar)

Alain Ronzano • Nº 4-2016

Le 15 septembre 2016, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt dans l’affaire T-76/14 (Morningstar Inc. contre Commission). Le Tribunal y confirme la capacité des engagements acceptés et rendus obligatoires dans la présente affaire à dissiper les préoccupations de la Commission et, partant, (...)

24 juin 2016

Italie : Le Tribunal de Milan juge que les seules informations issues de la presse relatant la décision de la Commission européenne de sanctionner une entente illicite ne permettent pas de remplir la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur à l’action privée (Alpina Societa Immobiliare e Arno / Banco di Brescia San Paolo)

Silvia Pietrini • N° 1-2017 • pp. 228-229

Par un arrêt du 21 avril 2016, publié en juin dernier, la section spécialisée des entreprises du Tribunal de Milan a rejeté les demandes en réparation lancées contre deux établissements de crédit au motif que la charge de la preuve n’avait pas été remplie au cas d’espèce. Les demandeurs à l’action (...)

30 Mar 2016

The Croatian Competition Agency accepts commitments proposed by an undertaking suspected to abuse of dominance in the newspapers market (Tisak)

Croatian Competition Authority • March 2016

Tisak reviews the commission rates in newspapers sales* The Croatian Competition Agency (CCA) accepted the committments of the undertaking Tisak with the view to eliminating possible anticompetitive effects in the commission sales of newspapers in the proceedings that has been carried out by (...)

28 Jan 2016

The EU Commission corrects second time around a merger decision in the publishing sector after a defect was raised by the ECJ (Editions Odile Jacob)

Lionel Lesur • January 2016

As a general proposition, when the validity of a European Commission antitrust decision is challenged before the General Court of the European Union (GCEU), the procedure is one of judicial review, not a retrial on the merits (although the GCEU does have special jurisdiction to increase or (...)

23 déc. 2015

Autorisation : L’Autorité de la concurrence valide la prise de contrôle conjoint de l’éditeur d’un quotidien gratuit par deux sociétés concurrentes (20 Minutes France/Rossel/SIPA)

Alain Ronzano • N° 2-2016

On verra la décision n° 15-DCC-189 du 23 décembre 2015 relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA. L’opération consiste en un rachat de la participation de la société Schibsted dans la société 20 Minutes France qui édite le (...)

17 déc. 2015

Agence commerciale : La Cour d’appel de Paris décide que l’agent qui refuse le renouvellement du contrat d’agence commerciale loyalement proposé par le mandant n’a pas droit à l’indemnité de cessation de contrat (La Diffusion Sofradif / Elsevier Masson)

Dominique Ferré • N° 2-2016 • p. 116

Pour la distribution de ses ouvrages, une société d’édition avait successivement conclu deux contrats d’agence commerciale avec un même agent. Peu de temps avant le terme de ces deux contrats, elle avait initié une négociation avec son agent, en vue de conclure un nouveau contrat destiné à remplacer (...)

21 Oct 2015

The French Competition Authority clears a merger in the newspapers market (LVMH / Le Parisien / Aujourd’hui en France)

French Competition Authority • October 2015

The Autorité de la concurrence clears the acquisition of Le Parisien and Aujourd’hui en France by the LVMH Group* The Autorité de la concurrence has reviewed the acquisition of sole control of the publishing and marketing activities of Le Parisien and its nationwide version Aujourd’hui en France (...)

20 oct. 2015

Autorisation : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de l’activité d’édition et de commercialisation de deux journaux par un acteur majeur de l’industrie du luxe (Le Parisien/LVMH)

Alain Ronzano • N° 1-2016

Autorité de la concurrence, 20 octobre 2015, décision n° 15-DCC-139 (Le Parisien/LVMH) La décision n° 15-DCC-139 du 20 octobre 2015 est relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité d’édition et de commercialisation des journaux Le Parisien et Aujourd’hui en France par le groupe LVMH – Moët (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Introduction

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 17 !Introduction!« This is an important moment in the history of search engines, the internet, and a networked global society. Search engines emerged as the epicenter of the early web, and represent a nexus of control for the future. Those (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Partie 1. D’une configuration à l’autre
Chapitre 1. Le moteur de recherche, dispositif d’information et de communication

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 21 ! ! ! ! ! PREMIERE!PARTIE! D ’une!configuration!! à!l’autre!! ! ! ! ! ! ! Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 23 ! Chapitre!1! Le!moteur!de!recherche,! dispositif!d’information!! et!de!communication! « Tout travail de (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Chapitre 2. Généalogie de la recherche d’information

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 57 ! Chapitre!2! Généalogie!de!la!recherche! d’information! « Le nombre advient, celui de la démocratie, de la grande ville, de la cybernétique. C ’est une foule souple et continue, tissée serré comme une étoffe sans déchirure ni reprise, une (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Chapitre 3. Histoire de la distribution diffusion des nouvelles

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 77 Chapitre!3! H istoire!de!la!distribution! diffusion!des!nouvelles! « [La distribution de la presse] appelle un régime spécifique qui assure, tout à la fois, la liberté mais aussi une certaine égalité des chances et des conditions. Ce sont là (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Partie 2. Déploiement analytique du dispositif
Chapitre 4. Le moteur comme champ de manœuvres

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 97 ! ! ! ! ! ! DEUXIEME !PARTIE! Déploiement!analytique!! du!dispositif ! ! ! ! 98 - Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes ! « Faire un lien vers un autre site, ne pas faire un lien, ou supprimer un lien peut être (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Chapitre 5. Le moteur comme lieu d’échange et d’opportunités

Guillaume Sire

144 - Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes Chapitre!5! Le!moteur!comme!lieu! d ’échange!et!d ’opportunités ! « Hyperlinks between websites have been a defining feature of the World Wide Web right from its inception. Nevertheless, their full economic implications on content (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Chapitre 6. Le moteur comme terrain d’entente

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 185 Chapitre!6! Le!moteur!comme!terrain! d’entente! « [U]n processus de dispute est toujours une épreuve, c ’est -a ̀-dire une situation dans laquelle les individus déplacent et refondent l ’ordre social qui les lie. » (Lemieux, 2007, p. 193). (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Partie 3. Reconfiguration médiatique : Effets et limites du dispositif
Chapitre 7. L’organe de presse comme espace stratégique

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 231 ! ! ! ! TROISIEME! PARTIE! Reconfiguration! médiatique!:!effets!! et!limites!du!dispositif ! 232 - Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes « Loin de se trouver, face aux événements et aux disco urs qui animent le corps (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Chapitre 8. Le site de presse comme hôte du crawler

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 263 Chapitre!8! Le!site!de!presse!comme! hôte!du!crawler! « [D]ans l ’environnement connecté, il semble qu ’une plus grande variété de groupes d ’acteurs soient impliqués et qu ’ils aient un impact plus direct sur la production et le processus que (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Chapitre 9. Les journalistes et le journalisme chez RMF

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 315 ! Chapitre!9! Les!journalistes!et!le! journalisme!chez!RMF! « [Les journalistes] demeurent encore de véritables référents informationnels pour nombre d ’usagers de l ’internet. Ce, en raison de leur savoir -faire en matière de traitement de (...)

30 sept. 2015

Google, la presse et les journalistes Conclusion

Guillaume Sire

Guillaume Sire – Google, la presse et les journalistes - 373 Conclusion!Nous avons déployé le dispositif puis réassemblé ses composants autour de ce que nous observions en ligne et de ce que nous en disaient les acteurs, dans le but de jauger la performativité de son énonciation et de sonder les (...)

29 Sep 2015

The Indian Competition Authority dismisses allegations of abuse of dominance against cable TV provider by TV station running news stories against State Government due to lack of evidence (Makkal TV / Tamil Nadu Arasu Cable TV)

Man Mohan Sharma • September 2015

CCI closes case against Tamil Nadu Arasu Cable TV Corporation Ltd.* CCI by its order dated September 29, 2015 has closed the case against Tamil Nadu Arasu Cable TV Corporation (OP), for alleged indulging in unfair and discriminatory practices with regard to collection of carriage fee from (...)

29 Sep 2015

The Indian Competition Authority dismisses allegations of abuse of dominance against newspaper’s online portal (Cloudwalker Streaming Technologies / Bennett, Coleman and Company)

Man Mohan Sharma • September 2015

CCI closes case against a daily newspaper of Times Group in Mumbai* The CCI by its order dated September 29, 2015 dismissed case against a daily newspaper of Times Group Bombay Times online portal www.halfticket.tv, managed by Cloudwalker Streaming Technologies Private Limited (“Informant”) and (...)

7 juil. 2015

Postes : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes rend son avis sur le coût du service universel postal comprenant les coûts de transport et de distribution de la presse (La Poste)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois • N° 1-2016 • pp. 194-196

Le rôle de l’ARCEP en matière comptable L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a été saisie d’une demande d’avis formulée par la ministre de la Culture, le ministre de l’Économie, et le ministre des Finances portant sur les coûts de l’offre de transport et de (...)

4 juin 2015

Autorisation conditionnelle : L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d’un engagement comportemental relatif à la diversité du contenu éditorial, la création d’un monopole dans le secteur de la presse (La Dépêche du Midi, Journal Midi Libre)

Guillaume Fabre, Olivier Billard • N° 4-2015 • pp. 153-154

Le 13 avril 2015, le Groupe La Dépêche du Midi a notifié la prise de contrôle exclusif de la société du Journal du Midi Libre (“l’Opération”). Par sa décision du 4 juin 2015, l’Autorité a autorisé l’Opération au terme d’une phase I. Cette décision est surtout intéressante en ce qu’elle entérine, sous réserve (...)

4 juin 2015

Autorisation : L’Autorité de la concurrence valide une opération de concentration dans le secteur de la presse local du Sud-Ouest (Journal Midi Libre/Groupe La Dépêche du Midi)

Alain Ronzano • N° 4-2015

Autorité de la concurrence, 4 juin 2015, décision n°15-DCC-63 (Journal Midi Libre/Groupe La Dépêche du Midi) La décision n° 15-DCC-63 du 4 juin 2015 est relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Journal Midi Libre par la société Groupe La Dépêche du Midi. L’Autorité de la concurrence y (...)

3 juin 2015

Autorisation : L’Autorité de la concurrence valide l’acquisition de plusieurs éditeurs de presse par un acteur majeur des télécommunications (NewsCo Group/PMP Holding/Group Express Roularta/A Nous Paris/Altice IV)

Alain Ronzano • N° 4-2015

Autorité de la concurrence, 3 juin 2015, décision n°15-DCC-66 (NewsCo Group/PMP Holding/Group Express Roularta/A Nous Paris/Altice IV) A la faveur d’une décision n° 15-DCC-66 du 3 juin 2015 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés NewsCo Group, PMP Holding, Group Express Roularta et A Nous (...)

15 mai 2015

Abus d’éviction : La Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant le propriétaire d’un journal pour un comportement d’éviction abusif fondé sur le lancement économiquement non justifiable d’un nouveau quotidien dans le but de stopper l’entrée d’un concurrent sur le marché de la presse quotidienne d’information sportive (Amaury)

Anne Wachsmann, Nicolas Zacharie • N° 3-2015 • p. 86

Par un arrêt du 15 mai 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé dans son intégralité la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait sanctionné le groupe Amaury pour des pratiques d’évictions à l’encontre de la société Le Journal du Sport (décision n° 14-D-02 du 20 février 2014 relative à des (...)

15 mai 2015

Abus de position dominante : La Cour d’appel de Paris rejette le recours d’un important groupe de presse dans l’affaire de la riposte à l’entrée sur le marché de la presse sportive d’un nouveau quotidien sportif et confirme l’amende modérée prononcée par l’Autorité (Amaury/Le 10Sport.com)

Alain Ronzano • N° 3-2015

CA Paris, pôle 5, ch. 5-7, 15 mai 2015, affaire n°2005/05554 (Amaury/Le 10Sport.com) À la faveur d’un arrêt particulièrement bien motivé rendu le 15 mai 2015, la Cour d’appel de Paris est venu rejeté le recours formé contre la décision n° 14-D-02 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de (...)

1^er janv. 2015

Les pratiques restrictives Le caractère brutal de la rupture à travers la durée de préavis

Erwann Kerguelen

Erwann Kerguelen – Les pratiques commerciales restrictives 79 ! ! Chapitre!3 ! Le!caractère!brutal! ! à!travers!la!durée!de!préavis ! Le! préavis! est! définit! par! la! jurisprudence! comme! ayant! « !pour+objet+d ’éviter+les+cons é& quences+ d’ un+ arrêt+ brutal+ des+ relations+ pour+ chacune+ des+ (...)

21 Nov 2014

The US District Court for the Southern District of New York approves a settlement which comprises three different scenarios in a cartel case in the e-books sector (Apple e-books)

Nicole Daniel • November 2014

Apple e-books settlement gets final court approval* On 21 November 2014 US District Judge Denise Cote gave her final approval to a settlement of the Apple e-book class action. The class action against Apple arose from allegations that Apple and five publishers conspired on the publishing (...)

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