Search results - Concurrences

15 mai 2019

L’alternative du commun. Les colloques de Cerisy, Christian LAVAL, Pierre SAUVÊTRE et Ferhat TAYLAN (dir.)

Stéphane Rodrigues • N° 2-2019 • p. 265

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

15 mai 2019

Droit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises. Approche contentieuse, Mathieu LE SOUDEER

Stéphane Rodrigues • N° 2-2019 • p. 264

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15 mai 2019

Standing up for Convergence and Relevance in Antitrust, Frédéric Jenny Liber Amicorum

Catherine Prieto • N° 2-2019 • pp. 262-263

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15 mai 2019

La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles, Rafael AMARO et Jean-François LABORDE

Jacqueline Riffault-Silk • N° 2-2019 • pp. 261-262

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15 mai 2019

Abusive Practices in Competition Law, Fabiana DI PORTO et Rupprecht PODSZUN (Editeurs)

Stéphane Rodrigues • N° 2-2019 • p. 264

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15 mai 2019

Réforme : Le gouvernement français établit le projet d’ordonnance modifiant le titre IV du livre IV C. com. simplifiant le droit des pratiques commerciales déloyales en France tout en conservant un encadrement étroit des relations contractuelles entre professionnels, lequel sera examiné par le Conseil d’État (Loi n°2018-938)

Jean-Louis Fourgoux • N° 2-2019 • pp. 97-100

L’ordonnance du 1er décembre 1986, en abrogeant les ordonnances du 30 juin 1945, avait amené à une profonde refonte du droit de la concurrence d’une part, en instaurant le principe de la liberté des prix, de la concurrence et en confiant au conseil de la concurrence le soin de sanctionner les (...)

15 mai 2019

Une repénalisation du droit de la concurrence en France ? À propos de l’utilisation de l’article 40 du code de procédure pénale par les services d’instruction de l’Autorité

Robert Saint-Esteben • N° 2-2019 • pp. 54-65

Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence entend utiliser la saisine du parquet par la voie de l’art. 40 du code de procédure pénale pour accroître l’efficacité de l’activité de l’Autorité, en bénéficiant notamment des moyens d’investigation plus étendus de la procédure pénale. Cependant, la (...)

15 mai 2019

Polynésie française : Révision du code de la concurrence - Vers une meilleure prise en compte de l’analyse économique

Florent Venayre • N° 2-2019

Le code de la concurrence de la Polynésie française a récemment été modifié par une loi promulguée en août 2018. A la suite des résultats d’un colloque organisé à l’Université de la Polynésie française, cette loi introduit d’importantes modifications du droit de la concurrence polynésien et de ses procédures (...)

15 mai 2019

La place des économistes dans les organes d’application du droit de la concurrence – Retour sur un malaise existentiel

Guy Canivet • N° 2-2019

Depuis l’émergence d’une réglementation dédiée à la régulation des marchés et la constitution d’institutions administratives et juridictionnelles spécialisées pour sa mise en œuvre, se pose la question du rôle de la science économique dans son application. Construit aux Etats-Unis, le modèle qui associe (...)

15 mai 2019

Vers une autorisation ‘ministérielle’ dans la procédure européenne de contrôle des fusions ? Un point de vue allemand

Florian Bien • N° 2-2019 • pp. 2-7

La Commission européenne, et en particulier les commissaires responsables du droit de la concurrence, ont jusqu’à présent réussi dans une très large mesure à contrer l’influence politique sur ses décisions en matière de contrôle des concentrations. L’interdiction de la fusion Siemens-Alstom en est la (...)

15 mai 2019

Les enquêtes de concurrence 2019

Irène Luc, André Marie, Nathalie Jalabert-Doury, Laurence Idot, Aymeric de Moncuit, Dominique Blanc, Fabienne Siredey-Garnier, Isabelle Jamnet, Hugues Calvet, Philippe Guibert

4ème conférence annuelle "Enquêtes concurrence" organisée par Concurrences avec le cabinet Mayer Brown.

15 mai 2019

Les inspections de concurrence des autorités françaises Chapitre 1 - L’inspection sur autorisation judiciaire L. 450-4

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