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Presentations– Teaser videos: In anticipation of the conference, Nathalie Jalabert-Doury provides an update on competition investigations in France and the EU (see below in free access)
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Synthesis
Laurence Idota précisé le titre du webinaire, en faisant référence aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Tribunal européen relatifs à des entreprises ayant fait l’objet de plusieurs inspections. Le premier arrêt de principe fut l’arrêt Deutsche Bahn de 2015, suivi par les arrêts Alcogroup et Ceske Drahi. Deux arrêts de la CJUE dans l’affaire des Câbles électriques et les deux arrêts du Tribunal Casino et Intermarché ont marqué l’année 2020. Le point commun à toutes ces affaires fut l’introduction du facteur temps dans le déroulement des inspections. Certaines inspections sont des inspections à répétition, d’autres des inspections qui se poursuivent dans le temps. Cela a été peu étudié, ce qui justifie le choix du thème de la conférence. Mme Idot a ensuite présenté les intervenants. Elle a invité Georgios Gryllos à faire un rappel des principes applicables en droit de l’Union européenne sur la base de la jurisprudence européenne, puis appelé à orienter les discussions sur les inspections continuées et les inspections successives en insistant sur le fait que si la distinction pouvait être faite sans trop de difficulté en droit de l’Union, tel n’était pas le cas en droit français.